Taxe d’habitation : qui doit encore la payer en 2023 ?

Les résidences secondaires toujours soumises à la taxe d’habitation

L’année 2023 marque la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, la suppression progressive de cet impôt local est en marche depuis 2018. D’abord par un premier dégrèvement de 30 %, puis un second de 65 % en 2019. Un an plus tard, seuls les ménages les plus aisés devaient encore s’y soumettre. En 2023, plus aucun ménage ne règle la taxe d’habitation. Mais en réalité, cette affirmation ne vaut pas pour les résidences secondaires.

En 2020, la taxe d’habitation rapportait 26 milliards d’€ aux communes et intercommunalités.

La taxe d’habitation n’a pas tout à fait disparu. En effet, les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire devront toujours la payer. Calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement, et selon les taux appliqués par la collectivité locale, son montant devrait même grimper en flèche cette année. En raison de l’inflation, le montant des valeurs locatives cadastrales a augmenté en moyenne de 7,1 % en 2023. De quoi donner quelques cheveux blancs aux propriétaires qui devront faire face à une deuxième mauvaise nouvelle pour leur imposition.

Vers une surtaxe pour 5 000 communes ?

Les communes situées en zone tendue disposent maintenant d’une nouvelle corde à leur arc : la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Sur délibération du Conseil municipal, les communes concernées ont la possibilité de majorer entre 5 % et 60 % cette THRS. La législation est la même que celle appliquée pour les logements vacants.

Les régions concernées

Aujourd’hui, 1 400 communes situées dans les zones d’urbanisation continues de plus de 50 000 habitants disposent de cette option fiscale supplémentaire. Autrement dit, les zones où l’offre et la demande de logements sont déséquilibrées, ce qui entraîne d’importantes difficultés d’accès au logement. D’ici le mois de septembre 2023, un décret pourrait changer la donne. En effet, si ce dernier venait à être pris par le gouvernement, 3 700 nouvelles villes pourraient être incluses dans le dispositif dès 2024. Soit un total de 5 000 communes concernées par cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les communes qui souhaitent appliquer cette majoration devront se manifester lors d’un vote avant l’échéance du 1er octobre prochain.

L’élargissement de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires permettra donc aux maires des communes situées en dehors des zones d’urbanisation continues d’appliquer cette fameuse surtaxe. Certaines communes situées sur la façade atlantique en Gironde (33) ou dans les Landes (40), dans les Alpes en Savoie (73) ou Haute-Savoie (74), en Corse ou encore en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont notamment dans le viseur de l’exécutif.