Logements neufs : les annonces du gouvernement pour relancer la construction

Publié le 08/10/2021

Le 22 septembre dernier, la commission présidée par François Rebsamen, a remis son rapport au gouvernement. Le groupe de travail planchait jusqu’alors sur une série de recommandations destinées à relancer le secteur de la construction. Mardi 28 septembre, le Premier ministre Jean Castex a présenté ses mesures budgétaires et fiscales dans le cadre du congrès HLM qui se tenait à Bordeaux. Certaines sont directement tirées du rapport Rebsamen.

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Une baisse de 15 % des permis de construire en 2020

En déplacement à Bordeaux dans le cadre du congrès HLM, mardi 28 septembre dernier, Jean Castex a présenté des mesures budgétaires et fiscales pour redynamiser la construction de logements en France. Et le Premier ministre de rappeler la baisse du volume des constructions de nouveaux logements ces deux dernières années. La crise sanitaire et les élections municipales d’avril 2020 peuvent expliquer une partie du problème.

-14,7 %

En 2020, le nombre de nouveaux permis accordés a chuté de 14,7 %, à 381 600 et les mises en chantier ont baissé de 6,9 %.

Nombre de ces mesures proviennent du rapport remis la semaine précédente par la commission présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen. Cette commission avait été initiée cet été à la demande du gouvernement, pour la relance durable de la construction.

Une baisse de la construction dans les zones tendues

Malgré une demande en forte hausse, c’est paradoxalement dans les zones les plus tendues que les permis de construire accusent la plus forte baisse. En parallèle, les prix des logements anciens flambent. Ainsi, durant la période 2007-2020, les prix des logements anciens ont bondi de +61 % à Paris et de +36 % dans les 10 plus grandes villes françaises. À l’échelle nationale, la hausse globale des prix se limite à +11 % en moyenne sur la même période, contre -10 % en zones rurales.

Dans ces zones où la tension immobilière est forte, les permis de construire ont baissé de -14 % par rapport à 2018.

Taxe foncière, dispositif « Louer abordable » et fonds friche

Pour que le marché de la construction de logements retrouve son dynamisme, Jean Castex en appelle désormais aux maires. Le Premier ministre a tout d’abord annoncé que l’Etat prendrait en charge les quelque 70 millions d’euros par an, liés à l’exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux. Jusqu’à présent, cette exonération était assumée par les communes. De même, le gouvernement entend mettre en place un contrat avec les édiles des villes situées en zone tendue. L’objectif est de les inciter à atteindre un certain niveau de construction en contrepartie d’une aide financière.

Autres mesures annoncées par Jean Castex, la révision du dispositif « louer abordable » qui sera à l’avenir plus porté sur les zones tendues, ainsi qu’une simplification du processus d’agrément pour la construction de nouveaux logements sociaux. L’exécutif entend ainsi soutenir la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite Loi SRU. La simplification, c’est d’ailleurs l’objet du second volet du rapport Rebsamen, attendu dans les semaines à venir.

Enfin, le congrès HLM a été l’occasion de rappeler l’existence d’un fonds friche qui aide à recycler certaines opérations foncières pour lesquelles le terrain a déjà été artificialisé. L’idée est de donner l’accent à la construction de logements. L’Etat prévoit d’ailleurs de communiquer sur un inventaire exhaustif du foncier public cessible, ce qui pourrait permettre la création de 21 000 nouveaux logements en 2022, principalement des logements sociaux, étudiants et intermédiaires.


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