Douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs : le BTP réclame 4 ans d’expérimentation

Publié le 26/10/2020

Un arrêté, publié mi-septembre, qui complète les dispositions de la loi ELAN de 2018, revient sur la notion de salles de bain évolutives pour les logements neufs. Dès l’an prochain, il sera obligatoire de construire une douche de plain-pied dans les nouveaux logements, ou de rendre son installation possible et rapide dans le cas d’une baignoire. Une obligation dénoncée par les professionnels du BTP, qui souhaitent que soit mise en place une phase de test avant la généralisation.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs : le BTP réclame 4 ans d’expérimentation

L’ »arrêté douche » vient compléter la loi ELAN

La loi ELAN votée en novembre 2018 avait été l’occasion de clarifier certaines règles liées à l’accessibilité dans les logements. Écoutant la grogne des professionnels qui pointaient du doigt les surcoûts pour les propriétaires et les constructeurs de logements neufs, liés à certains aménagements, l’exécutif avait décidé de limiter à 20 % le nombre de logements reliés par un ascenseur ou situés en rez-de-chaussée, devant être accessibles. Pour les autres, c’est la notion de logements « évolutifs » qui prévaut.

Une notion enrichie par « l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction », dit « arrêté douche ».

Arrêté douche – Article 1 : « Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire ».

Douche à l’italienne : une obligation dès le 1er janvier 2021

L’« arrêté douche » prévoit, donc, qu’à compter du 1er janvier 2021, tous les permis de construire concernant les maisons individuelles (sauf celles construites au titre de la résidence principale du propriétaire), ainsi que les appartements situés en rez-de-chaussée, incluent l’installation d’une douche à l’italienne. Si une baignoire est prévue, dans ce cas, les travaux pour la remplacer par une douche de plain-pied, doivent être possibles et ne pas affecter le gros œuvre.

Pour les autres logements, l’obligation est prévue pour le 1er juillet 2021.

Les bâtiments français, pas équipés pour les douches à l’italienne ?

Pour les professionnels du BTP, un test d’une durée de 4 ans, limité aux pièces et logements en rez-de-chaussée devrait être mis en place avant que la mesure ne soit élargie. C’est ce que, par exemple, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des promoteurs immobiliers ou encore l’Union sociale de l’Habitat, qui se sont récemment adressées à Emmanuelle Wargon, ministre du logement.

En termes techniques, la douche à l’italienne est appelée douche à « zéro ressaut ». Autrement dit, aucune surélévation ne nécessite d’enjamber pour accéder à la douche. Une installation qui implique celle d’un siphon vertical, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pointés du doigt par la FFB : engorgement des siphons, inondations liées à l’absence de barrière contre l’eau, et électrocution. Si les bâtiments situés dans les pays nordiques, en Hollande, en Espagne et en Allemagne, où les douches sans ressaut sont la norme, sont équipés pour ce type de matériel, ce n’est pas forcément le cas en France dénoncent les professionnels.


Dernières Actualités

Qu’est-ce qu’une opération blanche en investissement locatif ?

Publié le 24/11/2020

L’opération blanche est souvent le rêve des investisseurs locatifs. Dans ce schéma, l’achat et les charges relatives au bien immobilier sont entièrement compensées par les loyers perçus. Pour en retirer tous les bénéfices, plusieurs critères doivent être pris en compte au moment de l’achat, mais aussi de la location.

Impôts : comment profiter du confinement pour réduire sa facture ?

Publié le 17/11/2020

Pour de nombreux ménages français, reconfinement rime avec baisse de revenus, mais également d’activité. L’occasion peut-être de se pencher sur sa situation fiscale. Si certains points ne peuvent pas être améliorés, en revanche, quelques ajustements peuvent suffire à gagner quelques centaines d’euros d’économie. Voici nos conseils.

Le dispositif Pinel reconduit jusqu’en 2022

Publié le 12/11/2020

Dans un contexte difficile pour les professionnels de l’immobilier, la ministre chargée du logement, Emmanuel Wargon, a annoncé, mardi 10 novembre, la prolongation du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel jusqu’en 2022.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière