Accessibilité : certains logements neufs devront prévoir une douche à l’italienne dès 2021

Publié le 02/10/2020

La douche à l’italienne a souvent la faveur des propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation. Moderne, pratique et confortable, elle est appréciée pour son design. À partir de l’an prochain, cette installation sera imposée dans certains logements neufs, conformément aux dispositions de la loi Elan de 2018, relatives à l’accessibilité des logements.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Accessibilité : certains logements neufs devront prévoir une douche à l’italienne dès 2021

La douche à l’italienne : facteur d’accessibilité dans les logements neufs

Un arrêté paru le 11 septembre dernier vient compléter les dispositions de la loi Elan de 2018. Il prévoit que, dès 2021, certains logements neufs devront intégrer au moins une salle de bain adaptable aux seniors, aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux handicapés. Autrement dit, comprenant une douche de plain-pied.

Arrêté du 11 septembre 2020 : « Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire ».

Cette mesure ne concerne pas tous les logements. Sont ciblés, les logements construits à partir de 2021 ainsi que les biens neufs déjà construits, pour lesquels des travaux seront nécessaires. Ils doivent être situés en rez-de-chaussée ou à défaut dans les étages, s’ils peuvent être rejoints par un ascenseur. Dans tous les cas, les salles d’eau doivent être modulables et réversibles pour s’adapter à tous. L’arrêté stipule également que « en cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre ».

Tous les logements neufs seront concernés à partir de l’été prochain

Cette obligation fera l’objet d’un calendrier précis en deux temps. À partir du 1er janvier 2021, seuls les maisons individuelles situées en lotissements, les maisons destinées à la location ainsi que les appartements en rez-de-chaussée devront s’y conformer. Pour les autres logements, c’est-à-dire les appartements situés dans les étages et les logements construits au titre de résidence principale des propriétaires, cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Un second article de l’arrêté revient, par ailleurs, sur la notion « d’espace de manœuvre minimum » qui doit permettre aux personnes handicapées d’effectuer un demi-tour. Cette zone peut désormais être intégrée à la zone de douche modulable, lorsque celle-ci est prévue dès la livraison du logement. Les propriétaires concernés pourront donc faire l’économie de quelques mètres carrés qui pourront être réutilisés pour le salon ou la cuisine par exemple.

Les professionnels alertent toutefois sur les défauts d’étanchéité à l’origine de nombreux sinistres dans les maisons comme dans les logements collectifs. L’installation d’une douche de plain-pied requiert une dalle plus épaisse et des fondations solides ce qui peut en outre occasionner des surcoûts.


Dernières Actualités

Piscines non-déclarées : les images satellites au secours du fisc

Publié le 22/10/2021

Pour traquer les contribuables qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale n’hésite pas à recourir aux nouvelles technologies. Bercy a, en effet, développé un partenariat avec Google, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle. L’objectif : débusquer les extensions de bâtiments ainsi que les piscines non-déclarées. Si certains saluent l’innovation dans une administration qui manque de personnel, d’autres en revanche, déplorent la déshumanisation.

Ma Prime Rénov’ : un dispositif similaire adapté au vieillissement

Publié le 20/10/2021

MaPrimeRénov’, c’est le dispositif bien connu des ménages, qui souhaitent rénover énergétiquement leur logement. Depuis le 1er janvier dernier, la prime est également accessible aux propriétaires-bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. La recette séduit, à tel point que le Gouvernement a dû revoir à la hausse son enveloppe budgétaire pour 2021. Et le Premier ministre, Jean Castex, de missionner le ministère du logement sur un dispositif connexe, celui-ci destiné à soutenir l’adaptabilité des logements au vieillissement de la population.

86 % des Français cherchent un logement avec un extérieur : les nouvelles annonces d’Emmanuelle Wargon appuyées par le sondage réalisé par Selexium

Publié le 15/10/2021

La ministre déléguée du logement Emmanuelle Wargon engage son cheval de bataille contre les problématiques culturelles du logement français. Après avoir évoqué et engagé le sujet durant plusieurs semaines sur l’amélioration du paysage habitable dans l’hexagone, elle prend la parole ce jeudi 14 octobre 2021 avec son programme « Habiter la France de Demain », et définit les actions attendues dans les mois à venir.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière