Les syndics de copropriété accusés d’avoir profité de la crise sanitaire ?

Publié le 25/01/2021

C’est un communiqué de presse accablant qu’a livré l’association des responsables de copropriété (ARC), le 7 janvier dernier. Dans ce texte intitulé « le hold-up des assemblées générales de copropriété », l’ARC dénonce des abus des syndics de copropriété qui auraient profité de la crise sanitaire et de l’instauration du vote par correspondance pour augmenter leurs honoraires ou faire passer certaines mesures en force.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Les syndics de copropriété accusés d’avoir profité de la crise sanitaire ?

Réforme de la copropriété : le vote par correspondance désormais autorisé

Il aura fallu attendre l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, et son décret d’application du 2 juillet 2020, pour que les copropriétaires puissent voter par correspondance aux assemblées générales. Cette démarche est toutefois encadrée : le formulaire de vote doit être annexé à la convocation de l’assemblée générale, renvoyé au syndic au plus tard trois jours avant la réunion et respecter un modèle fixé par un arrêté. En outre, le vote par correspondance n’empêche pas la tenue des assemblées générales en présentiel et n’est d’ailleurs pas pris en compte si le copropriétaire ou son mandataire est finalement présent lors de la réunion.

En réponse à la crise sanitaire et au confinement instauré le 17 mars 2020, le Gouvernement a toutefois décidé d’anticiper le recours au vote par correspondance afin de permettre aux copropriétés de prendre des décisions durant cette période. Pour la réalisation de travaux de rénovation par exemple. Reste que cette solution devait être utilisée en dernier recours, le Gouvernement encourageant davantage la tenue de réunion à distance, ce jusqu’au 31 janvier 2021.


Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 – Article 13 : « Par dérogation aux dispositions de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n’est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance ».

La visioconférence impossible dans certaines copropriétés ?

Et c’est bien ce point qui fait grincer l’ARC des dents. Selon l’association, les syndics professionnels sont nombreux à avoir adopté le vote par correspondance au détriment de la visioconférence ou de l’audioconférence, ce « par incapacité technique » ou « par stratégie ». Et d’ajouter que les syndics non-professionnels n’ont pour la plupart pas rencontré ce genre de problèmes.

Si cela nuit évidemment à la notion de « démocratie participative », essentielle à la vie en copropriété, l’ARC dénonce d’autres impacts comme la baisse du taux de participation des copropriétaires aux assemblées générales et le retard dans la prise de décisions. Les syndics sont également accusés d’avoir profité de cette période pour établir l’ordre du jour des réunions sans solliciter le conseil syndical, d’avoir augmenté leurs honoraires et introduits des résolutions abusives.

De son côté, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), qui représente plus de la moitié des syndics professionnels français, s’est défendue par la voix de son président, Jean-Marc Torrollion. S’il admet des décalages techniques et une difficulté à prendre certaines décisions à distance, il dénonce également une difficulté de mise en place d’une visioconférence dans les copropriétés de plus de trente lots et des outils peu adaptés aux personnes âgées.


Dernières Actualités

Taxe d’habitation : l’impôt sera supprimé pour tous en 2023

Publié le 26/01/2022

L’an prochain, la taxe d’habitation sur la résidence principale, sera définitivement supprimée pour l’ensemble des Français. Si 80 % des ménages sont déjà totalement exonérés, 20 % doivent encore payer une partie de la taxe en 2022. Dates à retenir, calcul, exceptions, voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en 2022.

La location de studios a toujours le vent en poupe

Publié le 21/01/2022

Avec la crise sanitaire et les confinements successifs, les maisons avec jardin sont parmi les biens les plus recherchés. En 2021, pourtant, les petits espaces de type studios ou T1 sont largement représentés et connaissent même une hausse par rapport à 2020. Une tendance qui peut s’expliquer par un besoin de mobilité et davantage d’offres sur le marché locatif.

Covid et immobilier : 1 locataire sur 5 s’inquiète de ne pas pouvoir payer son loyer

Publié le 19/01/2022

Alors que l’actualité est toujours rythmée par l’épidémie de covid-19, les locataires sont de nouveau nombreux à craindre d’être confrontés à des impayés de loyers. C’est en tout cas ce que révèle un sondage SeLoger, réalisé fin 2021. De leur côté, les bailleurs, plutôt sereins, ont toutefois intérêt à se protéger contre les impayés, grâce, notamment, à la garantie VISALE.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière