Épidémie de coronavirus : peut-on reporter le paiement des charges ou des travaux de copropriété ?

Publié le 03/04/2020

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Travaux de copropriété à l’arrêt : les copropriétaires s’interrogent

Chaque année, de nombreuses copropriétés votent des travaux lors des assemblées générales. Ravalement de façade, rénovation de la toiture, réfection des parties communes, de la cage d’escalier, installation d’un nouvel ascenseur, sont autant de postes de dépenses que doivent régler les copropriétaires en fonction de la taille de leur logement.

Or, avec l’épidémie de coronavirus, les copropriétaires sont invités à rester à domicile, les assemblées générales ne peuvent pas avoir lieu et les travaux sont à l’arrêt. Une situation qui pénalise les copropriétés et les copropriétaires alors que les charges continuent d’être prélevées tout comme les échéances relatives au paiement des travaux.

Paiement des charges de copropriété : une obligation pour les copropriétaires

Dans ces conditions, peut-on suspendre le paiement des charges et des frais relatifs aux travaux ? La réponse est non. En copropriété, le paiement des charges est l’une des obligations des copropriétaires. L’équilibre financier de la copropriété en dépend. Le propriétaire qui refuse ou est dans l’incapacité de respecter ses obligations s’expose à une procédure judiciaire initiée par le syndic de copropriété.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 – Article 10 : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun (…). Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (…) ».

Négocier avec le syndic pour reporter les échéances

En ce qui concerne les travaux de copropriété, ils sont gérés par le syndic de copropriété qui ne peut rien initier avant de disposer de l’ensemble des fonds nécessaires. Or, il est actuellement impossible d’entreprendre des travaux, puisque la plupart des artisans, fournisseurs, ouvriers, sont invités à cesser toute activité.

Dans ce contexte, il est possible que les syndics se montrent plus souples avec les copropriétaires qui réclameraient des délais de paiement. Reste que cette question doit se régler au cas par cas et doit faire l’objet d’une demande et d’une négociation avant de cesser tout paiement.

En effet, l’Etat n’a pris aucune disposition concernant le paiement et l’exécution des travaux en copropriétés. La seule mesure prise est à destination des syndics dont le mandat arrive à son terme. Les assemblées générales ne pouvant pas se tenir, la durée de validité des mandats est prorogée de quelques mois. L’ordonnance votée énonce que les nouveaux syndics devront être en place dans les six mois qui suivent la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.


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