Copropriété et coronavirus : cinq choses à savoir

Publié le 08/06/2020

Depuis que l’épidémie de Covid-19 s’est déclarée en France, professionnels et particuliers ont dû s’adapter. C’est également le cas dans les copropriétés, contraintes de revoir leurs règles et leur planning. Face à cette crise tant sanitaire qu’économique, l’exécutif a pris des mesures, mais les copropriétaires sont encore nombreux à s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs.

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La date de tenue des assemblées générales et les mandats de syndic sont prolongés

Alors que la réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur lundi 1er juin, les copropriétaires découvrent encore les ordonnances promulguées les 25 mars, 22 avril et 20 mai derniers, en plein état d’urgence sanitaire. Des textes qui bousculent le fonctionnement des copropriétés, mais qui sont également destinés à permettre le maintient de leur gestion et de leur fonctionnement dans un contexte de crise.

Si de nombreuses assemblées générales de copropriétés se tiennent habituellement au printemps et notamment au mois de juin, le confinement imposé le 17 mars dernier en réponse à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis aux syndics de s’organiser à temps. Nombreuses sont donc les copropriétés qui se trouvent hors la loi du fait d’un exercice comptable clôt et d’un syndic dont le mandat est arrivé à son terme. L’exécutif a donc décidé de reporter la date buttoir de la tenue des assemblées générales au 31 janvier 2021. Quant aux syndics dont les missions devaient s’achever entre le 12 mars et le 23 juillet inclus, celles-ci sont prolongées jusqu’à la prochaine assemblée et la rémunération maintenue au prorata.

170 000

Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), quelque 170 000 copropriétés n’ont pas pu convoquer leur assemblée générale à cause du confinement et de l’état d’urgence sanitaire.

Reste que malgré le déconfinement, il n’est toujours pas possible de se rassembler au-delà de dix personnes dans l’espace public. Sous réserve d’une validation préalable du syndic, les assemblées générales peuvent donc se tenir à distance entre le 1er juin et le 31 janvier 2021. Jusqu’alors, seules les copropriétés ayant voté préalablement l’assemblée générale à distance et le vote numérique pouvaient les mettre en pratique.

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Dans ce contexte, difficile également de voter des travaux ou de permettre le maintient des chantiers pour les travaux déjà votés. Si certains syndics ont réussi à assurer une continuité, d’autres au contraire peinent à trouver des artisans disponibles ou qui acceptent de poursuivre leurs missions en pleine épidémie. Pour l’heure, les copropriétaires doivent s’attendre à connaître des retards, probablement jusqu’à l’année prochaine.

Enfin, de même que certains bailleurs commerciaux ont été invités à annuler les loyers de leurs locataires pendant quelques mois, certains copropriétaires s’interrogent sur la possibilité d’annuler le paiement de leurs charges. Si cela n’est pas possible, le paiement des charges faisant partie intégrante des devoirs des copropriétaires, les copropriétaires qui connaissent des difficultés de paiement doivent contacter au plus vite leur syndic afin de trouver un accord pour échelonner les règlements.


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