Copropriétés et coronavirus : les mandats des syndics vont être prolongés

Publié le 01/04/2020

En copropriété, le mandat d’un syndic est obligatoire pour une durée maximale de trois ans. Or, alors que la France est confinée, les assemblées générales doivent être reportées. Afin d’accompagner les copropriétés dont les syndics voient leur mandat prendre fin en cette période de crise, le gouvernement a prorogé exceptionnellement les contrats.

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Confinement : les assemblées de copropriétés annulées

Une copropriété sans syndic est tout simplement hors la loi. Elle doit alors être mise sous la tutelle de l’administration ce qui a un coût et met à mal la gestion quotidienne. Or, cette année comme chaque année, de nombreuses copropriétés doivent convoquer leur assemblée générale pour, notamment, voter la reconduction du mandat du syndic arrivant à son terme ou choisir un nouveau mandataire.

Mais depuis le 17 mars, les commerces non-essentiels à la vie de la nation sont fermés et les Français priés de rester chez eux. Cette interdiction de rassemblement implique naturellement l’impossibilité pour les assemblées générales de copropriété d’avoir lieu avant nouvel ordre.

Dans ce contexte, afin de garantir la continuité du fonctionnement et de la gestion des copropriétés, notamment des plus fragiles, le Gouvernement a promis des mesures rapides, votées par ordonnance. Pour rappel, le syndic représente l’ensemble des copropriétaires. Il assure la gestion de la copropriété, et notamment, des parties communes et des travaux.

Les contrats de syndic prorogés durant la période de confinement

Selon les dernières statistiques, quelque 170 000 copropriétés françaises devraient voir le mandat de leur syndic se terminer d’ici au 30 septembre. La prolongation des mandats décidée par le Gouvernement permettra donc aux copropriétés pénalisées par le confinement, mais également à celles qui n’ont pas pu organiser leur assemblée générale en début d’année, de se mettre à jour de manière légale. En effet, Julien Denormandie a confirmé que la mesure serait rétroactive.

« L’idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, ils continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale » – Julien Denormandie, Ministre du Logement.

Le 25 mars, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance (n° 2020-304) permettant aux syndics dont le contrat a expiré de continuer leur mission pendant « la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ». Le dit-contrat peut être « renouvelé dans les mêmes termes, jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale ». L’ordonnance précise que le nouveau syndic doit être en place « au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».

Une ordonnance remise en cause

L’association ­Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), dans un communiqué diffusé le 30 mars, souligne que cette ordonnance « suscite des interrogations, voire des litiges ». En effet, le terme « renouvelé dans les mêmes termes » peut amener des différends dans le cadre de la rémunération des syndics qui serait identique à la précédente, mais pour une durée bien plus courte. Si une rémunération au prorata est envisageable, certains syndics pourraient profiter du manque de clarté.

À noter que malgré ce contexte tendu, la réforme des copropriétés prévue pour le mois de juin devrait être maintenue. L’un de ses objectifs étant de simplifier la gestion des copropriétés et la prise de décisions, elle permettrait d’alléger la tâche des copropriétés qui tournent au ralenti en pleine épidémie de coronavirus.


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