Dispositif Censi-Bouvard : que faire après les 9 années de location ?

Publié le 03/07/2018


Mis en place pour doper les ventes de logements meublés, le dispositif Censi-Bouvard a permis de redynamiser le marché et de faire faire des économies fiscales à de nombreux propriétaires. Une aubaine pour le statut de loueur meublé non-professionnel (LMNP). Mais après la période légale fixée à 9 ans, que faire d’un bien acheté en Censi-Bouvard ? Voici quelques pistes.

Censi-Bouvard, 9 ans déjà

En 2009, la loi des finances a modifié le Code Général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement. Cette modification résulte de l’amendement Bouvard également appelé Censi-Bouvard. Du nom des députés Yves Censi et Michel Bouvard, le dispositif Censi-Bouvard a été créé pour encourager l’investissement locatif meublé en France.

À la condition de louer son bien pendant 9 ans via ce dispositif, les propriétaires qui investissent en Censi-Bouvard bénéficient de réductions d’impôt. Elles étaient de 25 % en 2009 et 2010 avant de chuter à 18 % puis 11 %. Ce qui explique le franc succès rencontré par cette mesure à ses débuts. Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard concerne l’investissement en résidences meublées telles que les résidences médicalisées, pour les seniors, pour les étudiants ou les résidences de tourisme.

30 000
de 8 000 par an en 2008, les ventes de locations meublées ont grimpé à 30 000 en 2010

À la condition de louer son bien pendant 9 ans via ce dispositif, les propriétaires qui investissent en Censi-Bouvard bénéficient de réductions d’impôt. Elles étaient de 25 % en 2009 et 2010 avant de chuter à 18 % puis 11 %. Ce qui explique le franc succès rencontré par cette mesure à ses débuts. Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard concerne l’investissement en résidences meublées telles que les résidences médicalisées, pour les seniors, pour les étudiants ou les résidences de tourisme.

 

Puisqu’il offre des avantages fiscaux, le dispositif Censi-Bouvard est considéré comme une niche fiscale au même titre que la loi Malraux et la loi Pinel.

De la défiscalisation à l’amortissement comptable

Environ 12 000 logements ont été acquis grâce à ce dispositif à ses débuts. Puisque sa durée est fixée à 9 ans, 12 000 logements vont devoir être requalifiés ou revendus dans les mois à venir. Une décision que devront prendre les propriétaires en fonction de paramètres financiers, fiscaux mais aussi conjoncturels.La première solution consiste à revendre son bien acquis en Censi-Bouvard.De nombreux spécialistes estiment que les économies d’impôt réalisées durant 9 ans sont suffisantes pour compenser la relative plus-value immobilière réalisable avec ce type de bien. Globalement, l’opération est donc intéressante, surtout pour les investisseurs qui se sont lancés il y a 9 ans.

Ceux qui le souhaitent peuvent également conserver leur bien. Il n’est alors plus possible de bénéficier des réductions d’impôt mais en revanche, l’amortissement du bien qui n’était pas permis dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard l’est de nouveau. L’imposition des revenus locatifs bénéficie donc d’une décote. À noter, la possibilité également, de défiscaliser les travaux d’économie d’énergie ou ceux réalisés dans le but de faciliter l’accessibilité des handicapés. Et ce dans la limite de 22 000 € par logement.

Enfin, certains préféreront profiter de nouveau du dispositif en investissant dans une résidence meublée. Il faut dire que même si la réduction d’impôt est inférieure aux 25% des débuts, les taux actuels permettent de réaliser des opérations intéressantes. Ainsi, un bien acheté 120 000 € offre un gain de 31 000 € sous la forme d’avantages fiscaux échelonnés sur 9 ans.


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