Dispositif Censi-Bouvard : que faire après les 9 années de location ?

Mis en place pour doper les ventes de logements meublés, le dispositif Censi-Bouvard a permis de redynamiser le marché et de faire faire des économies fiscales à de nombreux propriétaires. Une aubaine pour le statut de loueur meublé non-professionnel (LMNP). Mais après la période légale fixée à 9 ans, que faire d’un bien acheté en Censi-Bouvard ? Voici quelques pistes.

Censi-Bouvard, 9 ans déjà

En 2009, la loi des finances a modifié le Code Général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement. Cette modification résulte de l’amendement Bouvard également appelé Censi-Bouvard. Du nom des députés Yves Censi et Michel Bouvard, le dispositif Censi-Bouvard a été créé pour encourager l’investissement locatif meublé en France.

À la condition de louer son bien pendant 9 ans via ce dispositif, les propriétaires qui investissent en Censi-Bouvard bénéficient de réductions d’impôt. Elles étaient de 25 % en 2009 et 2010 avant de chuter à 18 % puis 11 %. Ce qui explique le franc succès rencontré par cette mesure à ses débuts. Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard concerne l’investissement en résidences meublées telles que les résidences médicalisées, pour les seniors, pour les étudiants ou les résidences de tourisme.

À la condition de louer son bien pendant 9 ans via ce dispositif, les propriétaires qui investissent en Censi-Bouvard bénéficient de réductions d’impôt. Elles étaient de 25 % en 2009 et 2010 avant de chuter à 18 % puis 11 %. Ce qui explique le franc succès rencontré par cette mesure à ses débuts. Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard concerne l’investissement en résidences meublées telles que les résidences médicalisées, pour les seniors, pour les étudiants ou les résidences de tourisme.

Puisqu’il offre des avantages fiscaux, le dispositif Censi-Bouvard est considéré comme une niche fiscale au même titre que la loi Malraux et la loi Pinel.

Revendre ou conserver le bien ?

Ceux qui le souhaitent peuvent également conserver leur bien. À noter, la possibilité également, de défiscaliser les travaux d’économie d’énergie ou ceux réalisés dans le but de faciliter l’accessibilité des handicapés. Et ce dans la limite de 22 000 € par logement.

Enfin, certains préféreront profiter de nouveau du dispositif en investissant dans une résidence meublée. Il faut dire que même si la réduction d’impôt est inférieure aux 25% des débuts, les taux actuels permettent de réaliser des opérations intéressantes. Ainsi, un bien acheté 120 000 € offre un gain de 31 000 € sous la forme d’avantages fiscaux échelonnés sur 9 ans.