Un an de répit pour Censi-Bouvard

Publié le 23/11/2017

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Un an de répit pour Censi-Bouvard

Bonne nouvelle pour les investisseurs ! L’amendement Censi-Bouvard, qui devait se terminer le 31 décembre 2017, vient d’être prorogé jusqu’à la fin de l’année 2018. En effet, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a donné son accord pour la prolongation d’un an du dispositif.
L’objectif de cette démarche est d’encourager les investissements dans les résidences services.

Présentation de l’amendement Censi-Bouvard

Censi-Bouvard est un amendement de la loi Scellier. Adopté en mars 2009, il est venu modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)en mettant en place un nouveau dispositif de défiscalisation. Le texte de loi prévoit que toute personne qui investit dans une résidence avec services peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 11 % du prix de revient du bien. À noter que l’investissement est plafonné à 300 000 €.
Les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard sont les suivants :

  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences séniors
  • Les résidences d’affaires
  • Les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, EHPAD
  • Les établissements délivrant des soins longue durée et comportant un hébergement

L’amendement Censi-Bouvard concerne les logements neufs ou en construction, mais aussi les logements anciens ou réhabilités depuis plus de 15 ans. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur devra louer son bien meublé pendant au moins 9 ans. La gestion du bien sera déléguée au gestionnaire de la structure, ce qui offre un certain confort au propriétaire.

Outre la réduction d’impôt, l’amendement Censi-Bouvard offre d’autres avantages fiscaux. Il est notamment prévu la récupération de la TVA appliquée sur le prix d’achat du bien et la non-imposition des revenus locatifs perçus.

Le dispositif prolongé d’un an

L’amendement Censi-Bouvard, qui devait prendre fin le 31 décembre 2017, vient d’être prolongé jusqu’31 décembre 2018. En effet, son maintien a finalement été voté à l’Assemblée Nationale, en première lecture du projet de loi finances.

Les résidences services : un secteur en plein essor

En effet, le marché des résidences de services est florissant.
Concernant les résidences étudiantes, les demandes de logements connaissent une croissance permanente. En effet, le nombre d’étudiants augmente tous les ans. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, il pourrait dépasser les 2,8 millions en 2024. Et chaque année, beaucoup d’entre eux sont confrontés au problème du logement. Les résidences étudiantes ont donc un bel avenir devant elles.
Il en est de même en ce qui concerne les résidences pour les personnes âgées. Selon l’Insee, en 2060, un français sur 3 aura plus de 60 ans. Ce vieillissement de la population engendre de nouveaux besoins en matière de logement. L’investissement en résidences séniors peut donc s’avérer intéressant.
François Pupponi, membre de la commission des finances, a souligné l’intérêt de l’amendement Censi-Bouvard.

« Le Censi-Bouvard, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2017, permet de flécher l’épargne vers la construction de logements pour les personnes âgées et les étudiants. Financer des logements étudiants à moindre coût permet de faire baisser les APL puisque le loyer est maîtrisé. »

Avec la prolongation de l’amendement Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2018, il vous reste donc encore un an pour investir dans les résidences de services.


Dernières Actualités

Le dispositif Pinel sera prolongé après 2021

Publié le 25/09/2020

Signal fort envoyé par l’exécutif aux organisations professionnelles dans le cadre du plan de relance de l’économie : le dispositif Pinel, tout comme le PTZ (prêt à taux zéro), seront prolongés après le 31 décembre 2021. Le Gouvernement a également annoncé que tous deux seraient modifiés en 2022 pour mieux répondre aux problématiques du marché et répondre aux attentes des professionnels touchés par la crise sanitaire, tout en respectant les projets en cours.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière contribuent à modérer le marché locatif

Publié le 23/09/2020

Selon une étude publiée récemment par l’ANIL (agence nationale de l’information pour le logement), les dispositifs de défiscalisation portant sur des opérations immobilières, contribuent à maintenir une politique de loyers modérés, ce notamment sur les studios. Une bonne nouvelle alors que le Gouvernement vient de confirmer la prolongation du dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2021.

Réforme du squat : l’amendement adopté à l’Assemblée

Publié le 21/09/2020

Alors que les cas de domiciles et de résidences secondaires squattés se multiplient un peu partout en France, certaines voix se font entendre. La loi de 2007 sur le droit au logement opposable et les lourdeurs administratives nécessaires pour expulser des squatteurs sont particulièrement visées. Dans ce contexte, un amendement du député Guillaume Kasbarian vient d’être adopté en commission à l’assemblée. Il vise à protéger le droit à la propriété.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière