Un an de répit pour Censi-Bouvard

Publié le 23/11/2017

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Bonne nouvelle pour les investisseurs ! L’amendement Censi-Bouvard, qui devait se terminer le 31 décembre 2017, vient d’être prorogé jusqu’à la fin de l’année 2018. En effet, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a donné son accord pour la prolongation d’un an du dispositif.
L’objectif de cette démarche est d’encourager les investissements dans les résidences services.

Présentation de l’amendement Censi-Bouvard

Censi-Bouvard est un amendement de la loi Scellier. Adopté en mars 2009, il est venu modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)en mettant en place un nouveau dispositif de défiscalisation. Le texte de loi prévoit que toute personne qui investit dans une résidence avec services peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 11 % du prix de revient du bien. À noter que l’investissement est plafonné à 300 000 €.
Les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard sont les suivants :

  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences séniors
  • Les résidences d’affaires
  • Les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, EHPAD
  • Les établissements délivrant des soins longue durée et comportant un hébergement

L’amendement Censi-Bouvard concerne les logements neufs ou en construction, mais aussi les logements anciens ou réhabilités depuis plus de 15 ans. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur devra louer son bien meublé pendant au moins 9 ans. La gestion du bien sera déléguée au gestionnaire de la structure, ce qui offre un certain confort au propriétaire.

Outre la réduction d’impôt, l’amendement Censi-Bouvard offre d’autres avantages fiscaux. Il est notamment prévu la récupération de la TVA appliquée sur le prix d’achat du bien et la non-imposition des revenus locatifs perçus.

Le dispositif prolongé d’un an

L’amendement Censi-Bouvard, qui devait prendre fin le 31 décembre 2017, vient d’être prolongé jusqu’31 décembre 2018. En effet, son maintien a finalement été voté à l’Assemblée Nationale, en première lecture du projet de loi finances.

Les résidences services : un secteur en plein essor

En effet, le marché des résidences de services est florissant.
Concernant les résidences étudiantes, les demandes de logements connaissent une croissance permanente. En effet, le nombre d’étudiants augmente tous les ans. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, il pourrait dépasser les 2,8 millions en 2024. Et chaque année, beaucoup d’entre eux sont confrontés au problème du logement. Les résidences étudiantes ont donc un bel avenir devant elles.
Il en est de même en ce qui concerne les résidences pour les personnes âgées. Selon l’Insee, en 2060, un français sur 3 aura plus de 60 ans. Ce vieillissement de la population engendre de nouveaux besoins en matière de logement. L’investissement en résidences séniors peut donc s’avérer intéressant.
François Pupponi, membre de la commission des finances, a souligné l’intérêt de l’amendement Censi-Bouvard.

« Le Censi-Bouvard, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2017, permet de flécher l’épargne vers la construction de logements pour les personnes âgées et les étudiants. Financer des logements étudiants à moindre coût permet de faire baisser les APL puisque le loyer est maîtrisé. »

Avec la prolongation de l’amendement Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2018, il vous reste donc encore un an pour investir dans les résidences de services.


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