Des aides à la rénovation énergétique trop complexes
En vue de l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année 2020, l’exécutif a commencé à débattre ce jeudi 11 juillet de différents sujets. Et parmi les questions abordées, le sort réservé au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) interroge déjà.
Il faut dire qu’il y a quelques semaines, lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe pointait du doigt des aides à la rénovation énergétique jugées trop complexes et qui bénéficient davantage aux plus riches qu’aux plus modestes. L’objectif était donc clair : remettre à plat l’ensemble de ces aides et proposer des dispositifs plus compréhensibles et mieux adaptés à la réalité du terrain.
Et c’est bien ce qu’a laissé entendre Joël Giraud, le rapporteur général du budget dans un rapport d’information présenté début juillet. Le député LREM propose en effet de conditionner l’obtention de la future prime forfaitaire qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, a deux critères supplémentaires : les revenus et un niveau de performance énergétique minimal.
Pour obtenir le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) dans sa version actuelle, il faut réaliser les travaux jusqu’au 31 décembre 2019, dans sa résidence principale et confier la tâche à une entreprise certifiée « RGE ».
Le CITE cumulable avec les autres aides de l’ANAH
A partir du 1er janvier 2020, le CITE sera transformé en une prime forfaitaire versée en fonction des travaux. Une mission qui pourrait dès lors être confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui verse déjà plusieurs subventions pour les propriétaires modestes. Si ces différentes aides pourront être alors cumulables entre elles, selon certaines conditions, ce nouvel aménagement devrait permettre de proposer aux demandeurs ainsi qu’aux bénéficiaires un interlocuteur unique et facilement identifiable.
Reste que le délai dans lequel l’aide doit être versée est encore à préciser. Initialement promise avant les travaux afin d’éviter une avance de frais de la part des ménages, elle a ensuite été annoncée à l’achèvement. C’est désormais « au moment des travaux » qu’on peut s’attendre à ce qu’elle soit distribuée. Quant au plafond des ressources propre à chaque travaux, pas de précision non plus. Mais l’exécutif a d’ores et déjà annoncé une mise en place du nouveau dispositif en deux temps, en 2020 et 2021, notamment si l’indice de performance énergétique est conditionné à l’obtention de la prime. Cela permettra d’éviter les bugs et de s’assurer que tout est mis en place dans l’intérêt de tous.
En savoir plus sur la rénovation
- >
Rénovation énergétique : un accompagnateur obligatoire pour les ménages ?
- >
Une prime pour adapter les logements au vieillissement ?
- >
Rénovation énergétique : ce qui change au 1er juillet
- >
La rénovation énergétique a la cote auprès des Français
- >
Rénovation énergétique : c’est parti pour le prêt avance rénovation
- >
Rénovation énergétique : baisse de la principale aide depuis le 1er mai
- >
Du changement pour la rénovation énergétique en 2022
- >
Cuisine : les astuces pour optimiser sa rénovation
- >
Rénovation énergétique : le seuil d’indécence énergétique rendra certains logements inlouables
- >
Simul’Aid€s, l’outil pour connaître les aides aux travaux de rénovation
- >
Rénovation énergétique : un plan pour aider les salariés modestes
- >
Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique est désormais interdit
- >
Rénover son logement à quel prix ?
- >
Isolation à 1 euro, gare aux arnaques
- >
Rénovation énergétique : les nouvelles mesures de la loi Climat
- >
Anah : rénover son logement grâce au programme Habiter Mieux
- >
Rénovation énergétique : les aides promises par Edouard Philippe
- >
Rénovation énergétique : un nouveau service et une enveloppe de 200 millions d’euros
- >
Et si les logements mal isolés étaient interdits à la location ?
- >
Rénovation énergétique : sollicitez l’aide qui vous correspond
- >
Fondation du patrimoine : le label permet de rénover davantage de biens historiques
- >
Propriétaires : vous allez devoir améliorer l’isolation et le chauffage de vos biens
- >
Rénovation énergétique : quelles aides pour vos travaux ?
- >
Rénovation énergétique : 7 propriétaires sur 10 ne peuvent pas payer les travaux
- >
Sobriété énergétique : les Français prêts à rénover leur logement
- >
Rénovation énergétique : tous les bâtiments ont désormais leur fiche d’identité
- >
Rénovation énergétique : quelle stratégie d’investissement adopter en 2023 ?
- >
Rénovation énergétique : une pétition demande que tout soit pris en charge par l’État
- >
Rénovation énergétique : l’Europe accélère le pas