Rénovation énergétique : la nouvelle prime pourra dépendre des revenus

Publié le 24/07/2019

À partir du 1er janvier 2020, le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait prendre la forme d’une prime forfaitaire. Alors que ce n’était pas le cas du crédit d’impôt, cette nouvelle aide pourrait bien être délivrée pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements, mais sous réserve de respecter de nouveaux plafonds de ressources.

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Des aides à la rénovation énergétique trop complexes

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En vue de l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année 2020, l’exécutif a commencé à débattre ce jeudi 11 juillet de différents sujets. Et parmi les questions abordées, le sort réservé au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) interroge déjà.

Il faut dire qu’il y a quelques semaines, lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe pointait du doigt des aides à la rénovation énergétique jugées trop complexes et qui bénéficient davantage aux plus riches qu’aux plus modestes. L’objectif était donc clair : remettre à plat l’ensemble de ces aides et proposer des dispositifs plus compréhensibles et mieux adaptés à la réalité du terrain.

Et c’est bien ce qu’a laissé entendre Joël Giraud, le rapporteur général du budget dans un rapport d’information présenté début juillet. Le député LREM propose en effet de conditionner l’obtention de la future prime forfaitaire qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, a deux critères supplémentaires : les revenus et un niveau de performance énergétique minimal.

Pour obtenir le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) dans sa version actuelle, il faut réaliser les travaux jusqu’au 31 décembre 2019, dans sa résidence principale et confier la tâche à une entreprise certifiée « RGE ».

Le CITE cumulable avec les autres aides de l’ANAH

A partir du 1er janvier 2020, le CITE sera transformé en une prime forfaitaire versée en fonction des travaux. Une mission qui pourrait dès lors être confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui verse déjà plusieurs subventions pour les propriétaires modestes. Si ces différentes aides pourront être alors cumulables entre elles, selon certaines conditions, ce nouvel aménagement devrait permettre de proposer aux demandeurs ainsi qu’aux bénéficiaires un interlocuteur unique et facilement identifiable.

Reste que le délai dans lequel l’aide doit être versée est encore à préciser. Initialement promise avant les travaux afin d’éviter une avance de frais de la part des ménages, elle a ensuite été annoncée à l’achèvement. C’est désormais « au moment des travaux » qu’on peut s’attendre à ce qu’elle soit distribuée. Quant au plafond des ressources propre à chaque travaux, pas de précision non plus. Mais l’exécutif a d’ores et déjà annoncé une mise en place du nouveau dispositif en deux temps, en 2020 et 2021, notamment si l’indice de performance énergétique est conditionné à l’obtention de la prime. Cela permettra d’éviter les bugs et de s’assurer que tout est mis en place dans l’intérêt de tous.


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