Rénovation énergétique : ce qui change au 1er juillet

Publié le 08/07/2021

Depuis le 1er juillet, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur. Certaines concernent en particulier les propriétaires d’un bien immobilier telles que MaPrimeRénov’, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Faisons le point.

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Les propriétaires-bailleurs désormais éligibles à MaPrimeRénov’

Depuis le jeudi 1er juillet, les propriétaires-bailleurs sont officiellement éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, selon les mêmes conditions que les propriétaires occupants, et donc indépendamment de leurs revenus. Il s’agit d’un point clé du plan de relance qui avait été présenté par le Gouvernement fin 2020. Le montant de la prime est versé en fonction des travaux et plafonné à 20 000 euros sur 5 ans. Les travaux engagés doivent être conduits par une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement). Pour les propriétaires-bailleurs, la demande est en outre plafonnée à trois logements.

Ministère de l’économie : « Lancée le 1er janvier 2020, Ma PrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Près de 190 000 demandes d’aide ont été déposées en 2020 ».

Plus précisément, les travaux réalisés depuis le 1er octobre dernier sont éligibles à la prime à la rénovation énergétique pour les propriétaires-bailleurs, mais ceux-ci devaient patienter jusqu’au 1er juillet pour en faire la demande.

Isolation à 1 € : c’est terminé depuis le 1er juillet

Le 1er juillet voit également disparaître les offres d’isolation à 1 euro dans le cadre d’une refonte des dispositifs CEE. Actuellement, il existe plusieurs « coups de pouce » ou bonifications, accordés selon les travaux de rénovation engagés et les performances atteintes. Or, il existe également de nombreuses fraudes qui ont conduit l’exécutif à réduire, voire supprimer le montant de ces bonifications.

Le début de l’été coïncide donc par exemple avec la fin des primes pour l’installation d’un radiateur électrique performant ou le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz, par une chaudière gaz performante. Le coup de pouce “isolation des combles et planchers” disparaîtra quant à lui le 30 juin 2022.

Le DPE est maintenant opposable

Le nouveau DPE est opposable en cas de litige.

Pour acheter, vendre ou louer un logement, il faut désormais se conformer au nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce document obligatoire et réalisé par un professionnel n’est plus seulement informatif, il est également opposable. Autrement dit, il peut servir de preuve en cas de litige, il engage donc la responsabilité du professionnel et du propriétaire.

Autre nouveauté, les émissions de gaz à effet de serre rejoignent la consommation d’énergie dans la notation. La plus mauvaise des deux notes sera retenue pour la note finale. Selon le ministère de la Transition écologique, quelque 800 000 logements pourraient ainsi passer d’une classe énergétique E à une classe F et deviendraient de ce fait des passoires thermiques. Ce sont principalement les logements chauffés au fioul ou au gaz. À l’inverse, ceux utilisant l’électricité ou le bois pourraient sortir du statut de passoires thermiques. Ils sont environ 600 000.


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