Rénovation énergétique : les nouvelles mesures de la loi Climat

Publié le 12/04/2021

La future loi climat et résilience promet un « big-bang » de la rénovation énergétique. C’est ce qu’a annoncé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au quotidien le Parisien, le 30 mars dernier. Parmi les nouvelles mesures que l’on peut attendre : l’interdiction de la location des logements étiquetés E à partir de 2034, l’obligation de faire appel à un « accompagnateur Rénov » et la réduction du reste à charge grâce au prêt avance mutation.

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Les logements ayant un DPE E, bientôt interdits de location ?

Réduire la consommation énergétique des bâtiments pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Tel est l’un des objectifs largement affichés du Gouvernement. Dès lors, la rénovation des passoires thermiques, ces logements dont l’étiquette énergétique est F ou G, devrait s’intensifier.

C’est en tout cas l’un des leviers de l’opération « big-bang », annoncée par Barbara Pompili. Le Gouvernement souhaite à travers le volet « Se loger » du projet de loi Climat, inciter les propriétaires de logements énergivores à les rénover. Jusqu’à présent, le calendrier prévoyait l’interdiction de la mise sur le marché locatif des logements dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) faisait ressortir une classe énergétique G ou F, respectivement à partir de 2025, puis de 2028. Si l’amendement est adopté, les logements étiquetés E pourraient également être retirés du marché de la location à compter de 2034.

Vers un accompagnement obligatoire des travaux de rénovation énergétique ?

Autre obligation qui pourrait être intégrée à la future loi Climat, celle de passer par un « accompagnateur Rénov », pour le suivi de A à Z d’un projet de rénovation énergétique. Cette mesure, retenue par le Gouvernement, était d’ailleurs l’une des propositions phares du rapport Sichel, élaboré par le directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, et remis à l’Exécutif en mars dernier.

Cet expert, agréé par l’Etat, jouerait le rôle d’accompagnant des propriétaires de passoires thermiques, et ce du diagnostic au projet travaux en passant par le financement et le suivi des travaux. Si le projet était adopté, l’obligation d’accompagnement pourrait être effective à partir de 2023 en fonction d’un montant minimum de travaux.

Rapport Sichel – Mars 2021 : « Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit post travaux en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 € (à terme) de dépenses ».

Côté financement, le rapport Sichel, ainsi que le ministère de la Transition écologique, souhaitent que les banques jouent un rôle plus actif dans le financement des projets de rénovation énergétique. Plus exactement, le prêt avance mutation pourrait être généralisé afin de soutenir les ménages les plus modestes qui ne peuvent pas assumer le reste à charge de leurs travaux.


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