Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, réfléchit depuis sa nomination au Gouvernement, à taxer plus lourdement les biens immobiliers dits « passoires thermiques ».
Taxer plus lourdement les logements énergivores
Par passoire thermique, sont entendus les logements anciens, dont l’isolation est mauvaise et le système de chauffage obsolète et polluant. Trop de français vivent dans des logements consommant beaucoup d’énergie pour se chauffer en hiver ou l’inverse en été. Cela cause deux problèmes : le premier étant la facture qui pèse sur leur budget chaque mois, le deuxième la surconsommation d’énergie et la pollution.
M. Hulot souhaite en parallèle des quatre précédentes mesures annoncées, réduire le nombre de logements néfastes pour l’environnement.
Pour contrer la consommation de ces logements, et obliger les propriétaires à rénover, il réfléchit à deux plans.
Instaurer un système de bonus-malus, identique à celui des voitures afin que les propriétaires de logements aux mauvaises performances énergétiques paient plus de taxes que les autres ou obliger la réalisation de travaux avant toute vente, sous peine de voir les taxes appelées droits de mutation augmenter.
Pour les logements classés F ou G, ceux surnommés « passoires énergétiques », un « passeport énergétique » pourrait voir le jour. Il obligerait aux propriétaires de réaliser des travaux dans une durée impartie afin d’obtenir une étiquette A ou B.
Le but du gouvernement est de rénover en dix ans entre 7 et 8 millions de logements, tous surconsommateurs d’énergie.
Les mesures déjà annoncées
Il y a déjà un mois, le ministre de la Transition énergétique donnait les quatre premières mesures du plan Climat. Sensé accélérer la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur les réformes environnementales, ses réformes porteront sur toutes les facettes de la consommation d’énergie :
- Prime à la casse étendue, sous la forme d’une prime de 1 000 € pour chaque personne souhaitant passer d’un véhicule diesel d’avant 2001 ou essence d’avant 1997 à une voiture moins polluante. Elle sera même étendue à 2 500 € pour une conversion vers un véhicule électrique
- Chèque énergie, qui aidera les foyers aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique, transformé en prime, versée dès la fin des travaux de rénovation
- Aide pour changer la chaudière, allant jusqu’à 3 000 €, versée aux foyers modestes pour changer d’une chaudière à fioul à un moyen de chauffager aux énergies renouvelables comme le bois ou les pompes à chaleur
Rappelons que le ministre est pour l’instant occupé à l’approche du vote européen sur la prolongation d’autorisation du glyphosate.
Si je ne prenais en compte que la situation immédiate des agriculteurs, je ne ferais rien car parfois ils ne peuvent pas se passer de ce produit, poursuit-il. Si je m’inscris sur une échelle de temps plus longue et si je considère la santé des citoyens, la sagesse voudrait que je l’interdise tout de suite. C’est un équilibre à trouver.
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