Et si les logements mal isolés étaient interdits à la location ?

Publié le 01/07/2019

Alors que vient d’être décrétée l’urgence écologique et climatique, les députés planchent depuis le mardi 25 juin sur le projet de loi Énergie-Climat. Parmi les nombreux sujets abordés, le sort réservé aux passoires thermiques, ces logements mal isolés, fait débat. Avant même la première lecture du projet à l’Assemblée Nationale, un amendement visant l’interdiction de mettre en location ces logements a été adopté.

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Un amendement déjà voté pour interdire la location des passoires thermiques

Les députés étudient actuellement le projet de loi Energie-climat soumis à une première lecture. Il s’agit d’une version enrichie de nombreux amendements qui ont déjà été votés et adoptés par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Un amendement en particulier se distingue des autres. Il vise à interdire la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques ». Autrement dit, le but est d’inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leur logement avant de le proposer à un locataire.

Amendement n°CD151 : « Cet amendement vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique, appelés passoires thermiques, en 2025 pour les zones tendues, et à tout le territoire en 2028. Le critère retenu (…) est celui de la consommation d’énergie primaire (…), [dans ces] logements dont le diagnostic de performance énergétique est égal à F ou G ».

Avant d’interdire, proposer des aides plus claires en faveur de la rénovation

Aides plus claires pour la rénovation

Si cette mesure ne vise dans un premier temps que les zones les plus tendues, où l’offre de logements est inférieure à la demande, elle devrait s’étendre à toute la France dès 2028. Et d’ajouter qu’une aide à la rénovation devrait être proposée aux ménages concernés. Malgré tout, elle est accueillie avec une certaine sévérité par de nombreux professionnels.

Depuis 1998, le nombre de logements ayant été rénovés avant d’être remis en location n’a jamais été aussi bas. Une tendance que certains expliquent par une solvabilité en baisse des bailleurs et un manque de clarté des aides et des dispositifs qui incitent à la rénovation énergétique. En outre, de nombreux propriétaires détiennent « seulement » un ou deux biens mis en location, ce pour des loyers plutôt faibles. Malgré des dispositifs fiscaux tels que le déficit foncier qui permet de déduire le montant des charges et des travaux des revenus fonciers, encore faut-il disposer d’un budget suffisant pour initier les premiers travaux.

Les professionnels insistent donc sur la nécessité de proposer des dispositifs plus clairs avant d’adopter une politique de contrainte et d’exclusion. Pour l’heure, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) devrait être supprimé l’an prochain et remplacé par une prime à destination des plus modestes. Quant au CEE (certificat d’économie d’énergie), il doit être prolongé d’un an, jusqu’en 2021.


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