Immobilier : le calendrier gouvernemental pour supprimer les logements énergivores

Publié le 30/09/2020

Rénover quelque 7 millions de logements avant de les louer ou de les vendre sur les dix prochaines années. Tel est le calendrier établi par le Gouvernement pour lutter contre les passoires thermiques. Celui-ci se base sur les principes de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019. Première étape : le gel des loyers des logements les plus énergivores en 2021.

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7 millions de logements rénovés entre 2021 et 2028

Pour avoir le droit de louer ou de vendre un logement ayant une classe énergétique F ou G, il faudra bientôt obligatoirement effectuer des travaux. C’est ce que prévoit la loi énergie et climat du 8 novembre 2019.

www.vie-publique.fr : « Le deuxième volet de la loi porte sur les passoires thermiques, avec l’objectif de les rénover toutes d’ici dix ans. [Ce] sont les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G. Ces logements sont responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France ».

Pour lutter contre ces logements énergivores, l’exécutif a détaillé son calendrier sur sept ans, qui se déroulera en 4 étapes.

DPE : obligatoire pour louer et vendre un logement à partir du 1er juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus seulement informatif, mais obligatoire pour louer ou vendre un logement. Son objectif : évaluer l’énergie et les gaz à effet de serre consommés et produits au sein d’un logement. Une information qui permet, entre autres, au futur locataire ou acquéreur d’estimer sa consommation énergétique.

Grâce à un diagnostic complet des installations de chauffage, de l’isolation, de l’orientation des pièces, le professionnel qui réalise le DPE attribue à chaque logement une classe énergétique allant de A, pour les moins énergivores, à G, pour les passoires thermiques.

Les passoires thermiques seront bientôt qualifiées de logements indécents

Dès 2021, les logements qui consomment plus de 500 kw/h et par m² de chauffage parmi les passoires thermiques, ne pourront pas revaloriser les loyers entre deux baux sans entreprendre de travaux de rénovation. À partir de 2022, la réalisation d’un audit énergétique s’ajoutera à ces contraintes, en complément du DPE. Les propriétaires auront également pour obligations d’informer les acquéreurs ou les locataires sur leur future consommation énergétique.

À partir de 2023, la notion de « logement indécent » apparaîtra pour qualifier les logements qui ne respectent pas le seuil de consommation de chauffage encore à définir. Le locataire pourra dès lors contraindre le propriétaire à effectuer des travaux sous peine de quitter le logement sans préavis.

Enfin, en 2028, l’ensemble des propriétaires de passoires thermiques devront avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique leur permettant d’atteindre à minima une classe E.

L’objectif du Gouvernement : rénover énergétiquement 7 millions de logements en 10 ans.


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