PLF 2020 : les sénateurs ont voté, voici les changements apportés

Publié le 04/12/2019

Discutée par les députés, la première partie du projet de loi de finance pour 2020 vient d’être adoptée par le Sénat. Des modifications ont été apportées qui concernent l’impôt sur le revenu, la fiscalité des donations, la taxe Apparu pour les logements de petite surface et la rénovation énergétique. Les députés devront voter en retour pour que ces mesures soient définitivement adoptées.

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Le quotient familial et l’abattement sur les donations sont revus à la hausse

Le projet de loi de finances pour 2020 n’a pas encore livré toutes ses surprises. Après avoir été étudié puis adopté à l’Assemblée nationale il y a un mois, il a été confié aux sénateurs. Mardi 26 novembre dernier, les élus ont rendu leur verdict en ce qui concerne la première partie du projet. Des amendements ont été votés et des modifications ont été apportées.

L’une d’entre elles concerne l’augmentation du plafond du quotient familial relatif à l’impôt sur le revenu, soit 1 750 € par demi-part contre 1 567 € auparavant. Pour le sénateur LR Albéric de Montgolfier, cette mesure a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat à quelque 1,4 millions de foyers.

L’abattement appliqué aux donations faites par les grands-parents à leurs petits-enfants est lui aussi réhaussé. Jusqu’au 31 décembre 2019, une grand-mère ou un grand-père peut ainsi donner jusqu’à 31 865 exonérés de droits à l’un de ses petits-enfants. L’année prochaine, cette somme sera relevée à 70 000 €. Autrement dit, un petit-enfant pourra recevoir jusqu’à 280 000 € sans taxe.

Le retour de la taxe Apparu et le maintient du CITE pour les ménages aisés

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Supprimée en première lecture par les députés, la taxe Apparu fait finalement son grand retour. Elle permet au fisc de taxer les propriétaires-bailleurs de micros-logements de 14 m² ou moins, situés en zone tendue, loués à plus de 42,47 €/ m². Ces logements doivent être loués au titre d’une résidence principale.

Les autres mesures concernent la rénovation énergétique des logements et la fiscalité appliquée. À partir de 2020, les ménages les plus modestes éligibles aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pourront bénéficier d’une prime forfaitaire attribuée lors de la réalisation de travaux. Celle-ci vient en remplacement de l’actuel CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Quant aux ménages les plus aisés dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27 706 € pour un célibataire et 44 124 € pour un couple, pourront bénéficier d’un CITE forfaitaire, réservé à l’isolation des parois opaques (les murs, le toit, les combles et le plancher).

Enfin, deux amendements portés par des députés ont été adoptés par le Sénat. Il s’agit de permettre aux propriétaires-bailleurs de bénéficier du CITE en 2020 et de rendre éligible une « rénovation globale » au dispositif, permettant d’améliorer la performance du logement de manière significative.

En 2020, seuls les ménages qui perçoivent des revenus considérés comme « intermédiaires » ainsi que les propriétaires-bailleurs pourront donc continuer à bénéficier du CITE sous sa forme actuelle.


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