Encadrement des loyers : Marseille teste aussi le dispositif

L’encadrement des loyers, qu’est-ce que c’est ?

En France, l’encadrement des loyers est actuellement en place dans 26 communes : Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Lyon, Villeurbanne, Plaine commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse), Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), Montpellier et Bordeaux.

Ministère de l’Économie : « Certaines agglomérations subissent un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande. Une pénurie pouvant se traduire par une flambée des loyers et des difficultés d’accès au logement. Dans ces zones dites tendues, il existe un mécanisme d’encadrement des loyers ».

En général, un propriétaire qui propose un bien à la location dans le parc privé peut fixer le montant du loyer librement. Cela exclut les lois de défiscalisation comme le dispositif Pinel et la loi Denormandie. Dans certaines villes en zones tendues, où se loger est difficile et où l’offre de logements est inférieure à la demande, la loi Alur et la loi Elan prévoient quant à elles un loyer de référence qui doit être compris entre le loyer de référence minoré de 30 % et majoré de 20 %.

À Marseille, faire du logement une priorité

Olivier Klein, ministre délégué au Logement a fait savoir le 29 novembre dernier que le Gouvernement donnait son feu vert pour une expérimentation de l’encadrement des loyers à Marseille. Celui-ci ne concernera toutefois que la cité phocéenne et non pas les 91 autres communes de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Marseille, par l’intermédiaire de son maire Benoît Payan, avait, à de nombreuses reprises, fait connaître son souhait de plafonner les loyers dans son périmètre. De son côté, la métropole redoute l’effet inverse que celui souhaité, alors que Marseille promeut actuellement la construction de logements neufs face à de nombreux logements vétustes et des dossiers de demandes de logements sociaux. En outre, certaines communes comme Cassis constituent des stations balnéaires huppées note le magazine Capital.

Marseille souhaite faire du logement l’une de ses priorités tandis que tout le monde a encore en tête l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne en 2018. Le drame avait fait huit victimes. La ville expérimente d’ailleurs dans ce quartier le « permis de louer » qui vise à s’assurer qu’un logement est conforme avant de pouvoir le proposer à la location. L’an prochain, la métropole promet également de présenter son Plan local d’habitat (PLH) 2023-2028 qui prévoit par exemple la construction de 11 000 logements dont plus de 4 000 à Marseille.