Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers dans 4 nouvelles villes françaises

Publié le 15/09/2021

Face à l’emballement des loyers et aux difficultés rencontrées par certains candidats à la location, l’encadrement des loyers a été mis en place à Paris et à Lille. Plus récemment, d’autres grandes villes françaises ont présenté leur candidature pour espérer pouvoir appliquer ce dispositif de lutte contre la tension locative. Parmi elles, Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne ont été retenues. La mesure devrait entrer en vigueur l’an prochain.

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À Paris et à Lille, l’encadrement des loyers à l’essai depuis plusieurs mois

À Paris, l’encadrement des loyers est appliqué depuis le 1er juillet 2019. La mesure avait déjà été testée quelques années auparavant dans le cadre de la loi Alur. C’est à nouveau possible avec la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

50 %

Lors de son application à Paris de 2015 à 2017, le dispositif avait permis de stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50 % durant la décennie précédente 2005-2015

Comme le rappelle la ville de Paris sur son site Internet, les logements loués vides ou meublés sont concernés, qu’il s’agisse d’une location, d’une colocation ou d’un usage mixte (location professionnelle et résidence principale). L’encadrement s’applique à chaque renouvellement de bail ou pour une première mise en location. Mêmes explications à Lille qui expérimente la mesure depuis le 1er mars 2020.

L’encadrement des loyers pour lutter contre les tensions locatives

À partir de mai 2022, les villes de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne pourront elles aussi expérimenter l’encadrement des loyers pendant 5 ans. Pour l’heure, les différents observatoires de loyers collectent tous les paramètres qui permettront d’établir les loyers de référence propres à chaque commune et qui sont défini selon le quartier, l’étage, l’année de construction, la localisation. À partir de cette base, les propriétaires bailleurs pourront fixer un loyer hors charges qui devra se situer entre -30 % (loyer minoré) et +20 % (loyer majoré), par rapport au loyer de référence. Les loueurs de biens meublés pourront, quant à eux, appliquer une majoration supplémentaire de +10 %.

Contrairement à la loi Alur, l’encadrement des loyers comme défini par la loi Elan inclut des sanctions. 5 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale qui ne respecterait pas l’encadrement des loyers.

La ville de Grenoble s’était, elle aussi, portée candidate mais le Gouvernement, représenté par Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, a jugé que le marché locatif ne montrait pas de signe de tension. En revanche, à Lyon, Bordeaux et Montpellier, c’est le cas. Depuis 2017, les loyers y ont augmenté de respectivement +23 %, +10 % et +4 %.


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