Discours de politique générale, les réformes fiscales attendues

Edouard Philippe s’est exprimé hier à l’Assemblée nationale devant les députés pour le traditionnel discours de politique générale. Un discours au bout duquel il a obtenu la confiance des députés avec 370 voix pour, 67 contre et 129 abstentions. Le Premier ministre en a profité pour aborder plusieurs thématiques comme l’économie, l’environnement, l’éducation, la santé mais aussi la fiscalité et ses évolutions à venir.

La réduction des aides au logement

Un discours qui intervient peu de temps après le rapport de la Cour des Comptes et qui a donc été formulé en conséquence. En effet, suite aux nombreuses recommendations de la part de l’institution de limiter les dépenses publiques pour ne pas aggraver le déficit existant, certaines mesures comme la mise en place de l’IFI à la place de l’ISF ont été revues. Bien que l’Etat souhaite toujours mettre en place ses reformes, les priorités ne sont plus les mêmes. La publication de ce rapport a fait réagir Edouard Philippe, qualifiant « d’inacceptable » les 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires effectuées par le gouvernement de François Hollande. Il s’est également engagé à « réduire le déficit de 3% dès cet année, sans augmentation d’impôts mais en prenant des mesures d’économies ».
Mais qu’en est-il alors des mesures promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne ?

Un calendrier pour les réformes fiscales

ISF et CICE

Initialement prévues pour 2018, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt de solidarité sur l’immobilier (IFI) ainsi que l’allègement des charges du CICE sont reportés vers 2020. Des transformations ambitieuses visant à relancer l’investissement dans les entreprises ce qui favorisera ainsi la compétitivité et l’innovation et in fine la croissance. La suppression de l’ISF au profit de l’IFI doit permettre aux personnes soumises à cet impôt d’être examptes de ponction sur les actions qu’elles possèdent. De ce fait, seul le patrimoine serait imposer par l’IFI à condition de franchir le seuil de 1,3 millions d’euros de patrimoine net taxable (celui-ci comprenant les seuls actifs immobiliers). Toutefois, compte tenu des recommendations de la Cour des Comptes, le gouvernement a souhaité retarder leur entrée en vigeur.

Exonération de la taxe d’habitation

Mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français subit elle aussi l’impact du rapport de la Cour des Comptes. En effet, ce projet ambitieux a un certains coût, environ 10 milliards d’euros par an à l’Etat, une dépense supplémentaire mal venue alors que le gouvernement est sommé par la haute autorité de limiter le déficit public.
De ce fait, l’affranchissement de la taxe d’habitation devrait être mis en place avant la fin du quinquennat d’après le Premier ministre mais sans plus de précisions. Ce dernier affirme que les organismes locaux seront consultés afin d’agir efficacement et de répondre aux besoins spécifiques de chacun.

Nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun doit bien sûr contribuer à l’effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, et avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion.

Une baisse d’impôt garantie

Malgré ces délais supplémentaires, Edouard Philippe compte appliquer ces mesures en suivant le nouveau calendrier des priorités. Il promet également de faire faire baisser « la pression fiscale d’un point de PIB en cinq ans » et de réduire de 20 milliards le poids des impôts d’ici la fin du quinquennat.