Depuis le dimanche 1er juillet, ne comptez plus sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour le remplacement de vos portes, fenêtres, volets et chaudières au fioul. Si le dispositif est maintenu jusqu’en fin d’année 2018, il est recentré sur certains équipements seulement. Dès 2019, il faudra composer avec une prime dont les conditions sont encore à définir.
CITE : un dispositif trop onéreux et mal adapté
Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, ne s’applique désormais plus au remplacement de fenêtres simple vitrage, de volets, de portes et des chaudières fioul jugées les moins performantes. Depuis le 1er juillet, seuls les ménages qui ont signé un devis et versé un acompte avant cette date, peuvent encore espérer profiter des 15% de crédit d’impôt sur ces installations.
Pour se justifier, le Gouvernement avance plusieurs arguments. Le coût d’abord, qui ne serait pas pertinent au regard des économies d’énergie réalisées avec ce type d’installation. Mais également des effets pervers qui ont incité certains fabricants à profiter du filon pour vendre à leurs clients des portes blindées.
En outre, le CITE est dans le viseur de la Cour des comptes qui déplore un manque de cohérence dans les aides publiques accordées pour les énergies renouvelables. Dans son rapport annuel publié mi-avril, l’institution représentée par Didier Migaud, a également pointé du doigt les chaudières gaz qui devraient elles-aussi être exclues du dispositif. Quant au taux fixe du crédit accordé, il ne correspond à la disparité des prix et des équipements disponibles sur le marché.
Vers une réforme du crédit d’impôt transition énergétique
À compter du 1er janvier 2019, le CITE prendra la forme d’une prime. Conformément au plan climat présenté le 6 juillet 2017 par le ministre Nicolas Hulot, cette prime sera versée à l’achèvement des travaux. Mais quels travaux ? Les artisans et professionnels du bâtiment réclament depuis plusieurs mois un éclairage quant aux conditions d’application de ce nouvel avantage. D’abord attendues en janvier, ces précisions devraient finalement être annoncées à l’automne, au moment de la présentation du projet de loi des finances 2019.
Les professionnels et vendeurs de portes, volets, fenêtres et chaudières fioul espèrent que leurs équipements réintégreront la liste des installations avantagées sans toutefois y croire complètement. La filière fenêtre représente à elle seule 180 000 emplois en France. Remplacer une fenêtre simple vitrage est du reste l’action préférée des Français lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique.
En savoir plus sur le crédit d’impôt
- >
Impôts 2021 : quand seront versés les réductions et crédits d’impôt ?
- >
Le versement de la plupart des réductions et crédits d’impôt peut être modulé
- >
Crédit d’impôt : les fenêtres de nouveau à l’honneur en 2019 ?
- >
Prélèvement à la source : 60 % du crédit d’impôt versé dès janvier ?
- >
Un crédit d’impôt pour l’adaptation du logement bientôt prolongé jusqu’en 2023
- >
Abandon de loyer pendant le confinement : comment bénéficier du crédit d’impôt Covid ?
- >
Crédit d’impôt pour remplacer les fenêtres : le gouvernement revient en arrière
- >
Comment bénéficier de la prime CEE ?
- >
Prélèvement à la source : comment optimiser le versement des crédits d’impôt ?
- >
Fiscalité : vous avez jusqu’au 13 décembre pour gérer votre avance de crédit d’impôt !
