Réforme sur la taxation des logements vacants, c’est pour bientôt ?

TLV et THLV : des mesures contre les logements vacants, prises depuis 1999

Entre 2008 et 2018, le nombre de logements vacants en France a été multiplié par six. Ils représentent aujourd’hui environ 8,4 % du parc de logements de l’hexagone, soit 3 millions de logements selon les derniers chiffres de l’Insee. Il s’agit pour la plupart d’appartements situés dans les centres-villes de communes moyennes ou petites, souvent en perte de dynamisme.

Pour lutter contre ces logements inoccupés, dans un contexte de crise du logement, la taxe sur les logements vacants (TLV) est entrée en vigueur en 1999 appuyée par le décret n°98-1249 du 28/12/1998. À cette date, elle visait les propriétaires d’un logement vacant depuis deux ans ou plus, situé à Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris ou Toulouse. Des zones urbaines où la demande de logements est très forte.

En 2006, la loi E.N.L n°2006-872 du 13 juillet a donné la possibilité aux communes non-éligibles à la TLV de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Enfin, en 2013, le décret n°2013-392 du 10 mai a resserré le champ d’application de la TLV. Sont désormais concernés, les logements non meublés situés dans une ville de plus de 50 000 habitants, vacants depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

3 millions

Taxe sur les logements vacants : 28 zones et 1 151 communes sont concernées depuis 2013. En 2019, 3 millions de logements ont généré une TLV dont les propriétaires doivent s’acquitter avant le 21 décembre.

17 % de logements vacants à Paris

Dans certaines communes telles que Paris ou Bordeaux, une mesure votée sous le Gouvernement Hollande, conservée sous le Gouvernement Macron permet d’appliquer une surtaxe d’habitation de 5 à 60 %, aux logements meublés de tourisme type Airbnb ainsi qu’aux résidences secondaires. Ces mesures s’avèrent cependant peu dissuasives.

À Paris où l’on dénombre quelque 120 000 résidences secondaires et presque autant de logements vacants (soit un total de 17 % des logements parisiens), les propositions sont nombreuses alors que se profilent les élections municipales de 2020.

L’actuelle Maire de la Capitale, Anne Hidalgo, propose la tenue d’un référendum après les élections sur les conditions d’utilisation de la plateforme Airbnb, responsable selon elle de la pénurie de logements à Paris. Le député Cédric Villani suggère de son côté de porter à 100 % la surtaxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires, contre 60 % actuellement dans la Capitale. Enfin, la réquisition des logements vides par la ville est proposée par le militant écologiste David Belliard quand Gaspard Gantzer, candidat à la mairie de Paris évoque la notion de « loyer fictif », dont devraient s’acquitter les propriétaires de logements vides.