Taxe Gemapi, taxe sur les ordures ménagères : plusieurs options
Depuis 2018, la taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite taxe Gemapi, est votée et réévaluée chaque année par les communes ou les intercommunalités avant le 1er octobre. Il s’agit d’un montant fixe, attribué à chaque contribuable selon la valeur locative du logement. Si cette taxe non-obligatoire est votée en année N, elle est imputée par l’administration fiscale au titre des différents impôts locaux en année N+1.
Les foyers exonérés de taxe foncière ainsi que ceux qui occupent un logement attribué sous conditions de ressources, tel qu’un HLM, sont exemptés de taxe Gemapi.
S’ajoute ensuite les taxes sur les ordures ménagères qui peuvent revêtir deux formes : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). La TEOM concerne 70 % des communes, son montant est fixé en fonction de la valeur locative du logement. Payée en même temps que la taxe foncière, elle peut toutefois être imputée au locataire par le propriétaire bailleur. La REOM quant à elle, concerne 28 % des communes. Son montant peut être forfaitaire, selon la quantité de déchets produits ou la composition du ménage.
Les taxes sur les logements vacants, résidences secondaires et meublés de tourisme
Dans les villes de plus de 50 000 habitants, considérées comme des zones tendues, la taxe sur les logements vacants peut s’appliquer au bout d’un an d’inoccupation. Son montant est alors de 12,5 % de la valeur locative puis de 25 % la seconde année et au-delà. On parle bien dans ce cas d’inoccupation volontaire, les logements mis en vente ou en location, mais ne trouvant pas preneur, ainsi que ceux inhabités pour cause de travaux de rénovation ne sont pas concernés. Pour les communes situées en zone détendue, une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être votée.
Depuis 2015, ces mêmes villes, où l’offre immobilière est insuffisante au regard de la demande, peuvent être soumises à une surtaxe d’habitation. Cela concerne les résidences secondaires, les locations meublées de tourisme ainsi que les biens détenus par des sociétés civiles immobilières sous certaines conditions.
Depuis 10 ans, la taxe foncière a flambé
Enfin, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est imputée chaque année aux propriétaires d’un bien, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux usufruitiers.
www.service-public.fr : « La TFPB est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition. La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année. Les taux sont votés par les collectivités territoriales ».
En 10 ans, cet impôt local dont s’acquittent plus de 30 millions de propriétaires, a augmenté de 31 % en moyenne. Bien que la hausse soit ralentie depuis 2014 (+12,1 %), de nombreux contribuables redoutent que la taxe foncière serve à l’avenir à compenser la suppression de la taxe d’habitation qui sera effective pour tous en 2023.
