Taxe « abri de jardin » : une nouvelle hausse prévue en 2023

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Inflation, hausse des prix de l’énergie, augmentation de la taxe foncière et désormais augmentation de la taxe d’aménagement sont autant de mauvaises nouvelles qui devraient accentuer le ras-le-bol fiscal chez les contribuables français. Pour rappel, la taxe d’aménagement (TA) « est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. » rappelle le site du Service public. Elle est due par les propriétaires qui engagent des travaux de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment, qui créent des aménagements ou des installations de type parking extérieur, piscine ou éolienne ou qui modifient la destination d’un local dans certains cas. Les autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire, le permis d’aménager et la déclaration préalable de travaux donnent systématiquement lieu à un avis de taxe d’aménagement.

Collectée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la taxe d’aménagement est ensuite reversée en partie à la commune concernée pour financer les équipements publics, et pour l’autre partie au département concerné pour financer des initiatives liées à la préservation et à la protection des espaces naturels.

L’indice du coût de la construction fait augmenter la taxe « abri de jardin »

En 2023, les critères d’éligibilité à la taxe d’aménagement restent inchangés. Cet impôt concerne les constructions et aménagements clos de murs, dont la superficie excède 5 m² et dont la hauteur minimum est de 1,80 m. Son mode de calcul est également identique, mais les valeurs forfaitaires augmentent de manière significative, comme le révèle une publication au Journal officiel.

www.service-public.fr : « Comment est calculée la taxe d’aménagement ? Une valeur taxable est attribuée à votre projet. Cette valeur est calculée par m2 de surface (…). Des pourcentages (taux communal, départemental) sont appliqués à la valeur définie. L’addition des résultats obtenus donne le montant de la taxe d’aménagement. »

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, la valeur forfaitaire moyenne appliquée (hors Île-de-France) s’élève ainsi à 886 euros par mètre carré, contre 820 euros en 2022, soit une hausse de 8 % après une hausse de 7 % l’an passé. À Paris et dans toute la région parisienne, ces chiffres grimpent à 1 004 euros en 2023 contre 929 euros en 2022. Comme le précise le magazine Capital, cette hausse résulte de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee et sur lequel sont indexées lesdites valeurs forfaitaires.