Corse : les résidences secondaires des continentaux ne seront pas surtaxées

Publié le 20/09/2019

Pour lutter contre la hausse du nombre de résidences secondaires sur l’île de beauté, le président de l'Assemblée de Corse a déposé une proposition de loi. Celle-ci vise à appliquer une lourde taxe sur les résidences secondaires détenues par des continentaux tout en exonérant les locaux. Jugée anticonstitutionnelle, cette proposition a pour l’heure été rejetée.

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De plus en plus de résidences secondaires en Corse

Combat des nationalistes Corses depuis de nombreuses années, la question des résidences secondaires est au cœur des discussions. Il faut dire que l’île de beauté dénombrait quelque 59 021 résidences secondaires en 1999 et 90 160 en 2015. Des taux respectifs de 33 % et 37,2 % bien au-dessus des chiffres observés sur le continent. A titre de comparaison, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 17,7 % de maisons de villégiature contre 15,7 % en Occitanie et une moyenne de 9,6 % sur le plan national.

Si L’INSEE ne fournit pas d’indications précises sur la part de résidences secondaires détenues par les continentaux, c’est trop pour les nationalistes qui souhaitent l’instauration d’un statut de résident. Une demande jusqu’à présent rejetée par les Gouvernements successifs parce qu’elle est contraire au droit de la propriété.

Code Civil – Article 544 : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

La situation cadastrale de l’île de beauté doit être clarifiée

La situation cadastrale de l’Île de beauté doit être clarifiée

Pour limiter le développement des résidences secondaires en Corse et privilégier les Corses au détriment des continentaux, Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse, membre du mouvement Corsica Libera, soutient une délibération votée sur l’Île en 2014.

Celle-ci prévoit une lourde taxation des propriétaires d’une résidence secondaire sur l’île, mais qui résident par ailleurs sur le continent. Dans ce scénario, les résidences dites patrimoniales, appartenant à des Corses, seraient quant à elles exonérées. En outre, les nationalistes souhaitent que les achats immobiliers (résidences principales et résidences secondaires) effectués sur l’île soient réservés aux Corses, comprendre les particuliers vivants en permanence en Corse, ce depuis cinq ans ou plus, ainsi qu’aux personnes nées en Corse mais vivant hors de l’île, grâce à une dérogation.

Des mesures jugées anticonstitutionnelles par les Gouvernements successifs et notamment par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires. Et la ministre de rappeler que la Corse est par ailleurs victime de problèmes fonciers depuis plusieurs années. Historiquement, plusieurs personnes se partagent parfois un même terrain ce qui rend complexe le recensement et l’identification des propriétaires. Les documents d’urbanisme tels que les cartes communales et autres PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont parfois même inexistants dans certaines communes. Une situation qui a conduit une proposition de loi à être adoptée en 2017 dans le but de clarifier la situation cadastrale sur l’île de beauté.


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