Première déclaration d’impôts : demandez au fisc votre taux personnalisé

Publié le 20/05/2019

Avec l’entrée en vigueur de prélèvement à la source, les contribuables qui effectuent leur première déclaration se voient automatiquement affecter un taux d’imposition par défaut. Ce taux est adapté au plus grand nombre et non aux situations particulières. Dans certains cas, il peut être utile de demander, dès maintenant, à l’administration fiscale, son taux personnalisé. Dans le cas contraire, il faudra attendre un an.

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Taux personnalisé ou taux par défaut

Depuis le mois de janvier 2019, l’administration fiscale a communiqué aux employeurs et autres créanciers un taux permettant de prélever directement sur les ressources, la part due au titre de l’impôt sur le revenu. Ce taux est personnalisé si les revenus déclarés par le passé le permettent. Autrement dit, si le contribuable dispose d’un historique professionnel, et donc fiscal.

À l’inverse, les jeunes actifs qui commencent à travailler en cours d’année et effectuent leur première déclaration la même année se voient attribuer un taux par défaut. Ce taux est calculé à partir d’une grille standard évolutive en fonction des revenus. À titre d’exemple, le taux appliqué en France métropolitaine est de 0 % pour un salaire Inférieur à 1 404 €, de 3,5 % pour un salaire supérieur ou égal à 1 656 € et inférieur à 1 769 €, et de 7,5 % pour un salaire supérieur ou égal à 1 988 € et inférieur à 2 578 €.

Bulletin officiel – 28/12/2018 : « En application du (…) code général des impôts (CGI), lorsque le débiteur de la retenue à la source ne dispose pas d’un taux transmis par l’administration fiscale, il applique au revenu déterminé dans les conditions prévues (…) un taux proportionnel – dit par défaut – déterminé au moyen de grilles tenant compte du montant et de la périodicité du versement, de la durée du contrat ainsi que de la domiciliation du contribuable.

Avantages et inconvénients du taux par défaut

Le taux appliqué par défaut présente quelques avantages comme celui de permettre une relative confidentialité du montant total des revenus. Certains salariés préfèrent, par exemple, conserver un taux inférieur à leurs ressources globales par soucis de discrétion face à un employeur à qui ils souhaiteraient demander une augmentation de salaire.

Cependant, dans d’autres cas, ce taux par défaut peut être pénalisant. En effet, il ne prend pas en compte le quotient familial du déclarant, les charges du foyer fiscal, ni tous les éventuels autres revenus. Plus important encore, ce taux par défaut peut être supérieur à la situation contemporaine du contribuable. Un jeune qui commence à travailler en cours d’année pourrait dans ce cas être imposé alors qu’il est non imposable.

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Un formulaire pour connaître son taux personnalisé

Pour les jeunes travailleurs, mais aussi pour les anciens expatriés et nouveaux résidents fiscaux en France, il existe une solution. Celle de demander, dès à présent, à l’administration fiscale, de calculer un taux personnalisé. Il faut, pour ce faire, remplir le formulaire Cerfa nº 2043 intitulé « Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source ».

Ce document doit être rempli le plus tôt possible faute de quoi les contribuables devront attendre le mois de septembre de l’année suivant leur changement de situation pour connaître leur taux personnalisé et son application.


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