Qu’il vienne d’être mis à disposition sur l’espace personnel en ligne ou adressé par courrier, la plupart des contribuables ont récemment reçu leur avis d’imposition sur le revenu. En cas d’erreur ou d’omission constatée, il est toujours possible d’effectuer une déclaration rectificative en ligne ou en version papier. Explications.
Gain de temps, moins de « paperasse » : corriger son impôt en ligne
L’espace personnel de la plateforme impôts.gouv.fr permet de consulter ses documents fiscaux, ses déclarations, mais également de les corriger ce depuis le 18 juillet et jusqu’au 18 décembre 2018. Si toutes les informations peuvent être modifiées par cet intermédiaire, les données et changements relatifs à l’état-civil doivent quant à eux être mentionnés par le biais de la messagerie en ligne. Il est d’ailleurs possible de les modifier à tout moment, même en dehors de cette période rectificative.
Le nombre de corrections est illimité, chacune d’entre elles faisant l’objet d’un mail de confirmation envoyé après la validation des informations.
Attention toutefois, la déclaration rectificative n’est accessible en ligne que par les contribuables ayant effectué leur déclaration sur Internet.
« Une fois que le service « corriger ma déclaration » est fermé (…), vous ne pouvez plus modifier votre déclaration à partir du service de correction en ligne. Il faut dans ce cas présenter une réclamation. Vous avez alors jusqu’au 31 décembre N +2 pour le faire en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier ou par courrier à votre centre des finances publiques. »
Une correction qui doit être envoyée rapidement en cas de version papier
Quant aux contribuables qui effectuent toujours leur déclaration d’impôts en version papier, ils doivent également envoyer leur demande de correction par courrier à l’administration fiscale.
Cette correction ne peut pas être effectuée sur papier libre. Il faut pour cela remplir intégralement une nouvelle déclaration sur formulaire vierge. Le formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 dans les cas les plus courants et le formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 pour les revenus complémentaires. Ces documents sont disponibles directement dans le centre des impôts de rattachement ou en ligne sur le site demarchesadministratives.fr.
Il est nécessaire dans le cas de communications par courrier, de prendre en compte les délais postaux.
Déclaration rectificative : quels impacts sur les impôts ?
S’il s’agit d’une diminution, le nouvel impôt à payer sera mentionné sur un avis de dégrèvement adressé par courrier. Les contribuables qui auront alors déjà payé l’intégralité de leur impôt seront remboursés du trop-perçu. Quant aux autres, ceux qui sont par exemple mensualisés, ils verront leur impôt réduit du montant en question. En cas de remboursement direct, celui-ci sera fait par virement pour les contribuables qui ont communiqué leur RIB aux fiscs ou par chèque dans le cas contraire.
En cas de hausse, la nouvelle déclaration donnera également lieu à la réception d’un nouvel avis mentionnant le montant et le délai de paiement de la somme complémentaire.
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