La fin de la trêve hivernale repoussée

Publié le 11/02/2021

La trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement, court habituellement du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Mais en raison de la crise sanitaire et de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a décidé de la prolonger de deux mois.

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La trêve hivernale existe depuis 1956

Chaque année, pendant cinq mois, le marché de l’immobilier locatif vit au rythme de la trêve hivernale instaurée par l’Abbé Pierre en 1956. Entre le 1er novembre et le 31 mars suivant, un locataire ne peut en effet pas être expulsé de son logement, au motif, par exemple, qu’il ne paie pas son loyer.

«Dans les départements d’outre-mer (Dom), une trêve cyclonique peut également s’appliquer. Les dates varient selon les départements, il convient de se renseigner auprès de la préfecture concernée».

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Sont exclus de ce dispositif, les squatteurs, les partenaires expulsés du domicile conjugal par le juge pour violences ou procédure de divorce, ainsi que les locataires à qui il a été proposé une solution de relogement. Attention, dans ce cas, la composition du logement doit correspondre à la composition du foyer relogé.

Durant la période de trêve hivernale, un bailleur ou un propriétaire peut malgré tout saisir le tribunal judiciaire en vue d’une procédure d’expulsion. Si celle-ci est ordonnée, elle ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la trêve.

La Fondation Abbé Pierre demande la création d’un fonds d’aide aux paiements des loyers

Compte tenu de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de prolonger de deux mois la trêve hivernale en 2021. Autrement dit, les expulsions ne pourront pas reprendre avant le 1er juin prochain. Une décision défendue par la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Et d’ajouter que les coupures d’électricité pour factures de chauffage impayées sont également différées.

En reportant de deux mois les expulsions, le Gouvernement souhaite prendre le temps de mieux accompagner les foyers en difficultés et de leur proposer des solutions de relogement adéquates. L’argument du nombre en hausse d’expulsions à gérer est également avancé, qui nécessite un délai plus important. Il faut dire que, selon France Info, 30 000 procédures seraient actuellement en cours, un chiffre presque multiplié par deux par rapport aux moyennes des années précédentes.

La Fondation Abbé Pierre, représentée par son délégué général Stéphane Robert, accueille ce délai supplémentaire comme une très bonne nouvelle. Il souhaite toutefois que les propriétaires soient indemnisés et les locataires mieux accompagnés. Et de demander « la création d’un fonds national d’aide aux paiements des loyers et des charges de 200 millions d’euros ». Il faut dire que la crise a fragilisé de nombreux ménages déjà en situation de précarité. Selon le Secours populaire, les demandes d’aide alimentaire ont grimpé de 45 % en 2020.


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