Rénovation énergétique : un accompagnateur obligatoire pour les ménages ?

Un accompagnateur public ou privé pour conseiller les ménages de A à Z

Présenté par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le projet d’un accompagnateur rénovation est issu du rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, d’Olivier Sichel, dit rapport Sichel.

Rapport Sichel : « Cette solution implique la création d’acteurs globaux d’accompagnement, intitulés « mon accompagnateur rénov », tiers de confiance, qui sécurisent le parcours auprès des différentes parties prenantes et qui accompagnent le ménage, quel que soit son revenu ».

Celui-ci suggère la mise en place d’un service d’accompagnement « de bout en bout » qui aura pour mission de proposer les travaux les plus adaptés selon la situation et le logement, de préparer le plan de financement à partir d’un audit, d’orienter vers les aides disponibles, de faire le lien avec les banques et d’assurer le suivi des travaux. L’opérateur sélectionné devra être agréé par l’État, il pourra être issu du service public ou du privé.

Vers un accompagnement généralisé et obligatoire pour toutes les rénovations ?

Le rapport Sichel recommande par ailleurs de rendre obligatoire le dispositif « mon accompagnateur rénov » pour les rénovations qui représentent plus de 5 000 euros au global et d’y conditionner l’accès aux différentes aides financières.

Chaque accompagnateur devra en outre proposer au moins deux scénarios de travaux à ses clients : un scénario BBC (bâtiment basse consommation) et un scénario dégradé pour répondre aux problématiques techniques et financières. Ce second scénario devra toutefois permettre d’atteindre progressivement le niveau basse consommation, soit un gain énergétique minimum de 55 %. Dès lors, l’État devra subventionner l’accompagnement obligatoire des ménages modestes, très modestes et précaires, ainsi que celui des ménages ayant immédiatement retenu un scénario BBC.

De son côté, l’exécutif semble enclin à généraliser l’obligation d’un accompagnement rénovation, ce indépendamment du montant total des rénovations. Si le projet de loi est adopté en l’état, alors ce point pourra constituer une condition pour l’obtention des aides comme MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ (éco prêt à taux zéro), les coups de pouce énergie et chauffage ou encore l’aide « Habiter mieux sérénité » proposée par l’Anah. Le projet de loi Climat et résilience sera débattu au Sénat courant juin.