Piscines non-déclarées : les images satellites au secours du fisc

Publié le 22/10/2021

Pour traquer les contribuables qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale n’hésite pas à recourir aux nouvelles technologies. Bercy a, en effet, développé un partenariat avec Google, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle. L’objectif : débusquer les extensions de bâtiments ainsi que les piscines non-déclarées. Si certains saluent l’innovation dans une administration qui manque de personnel, d’autres en revanche, déplorent la déshumanisation.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Piscines non-déclarées : les images satellites au secours du fisc

L’intelligence artificielle pour taxer d’office les contrevenants

Développé par Google, conjointement avec le cabinet Capgemini, le projet utilisé par l’administration fiscale s’appelle « Foncier innovant« . S’appuyant sur des photos aériennes, cet outil basé sur l’intelligence artificielle, repère les biens taxables tels que les piscines et les extensions de bâtiments. Son coût est estimé aux alentours de 12 millions d’euros.

9 départements français expérimentent le projet « Foncier innovant » depuis le mois d’octobre, avant qu’il ne soit étendu à tout le territoire en 2022. Il s’agit des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Vendée, du Maine-et-Loire et du Morbihan.

Ce nouvel outil répond à un double objectif pour le fisc : mettre à jour le plan cadastral et réaliser des économies grâce à une intervention humaine limitée. Selon les informations rapportées par l’AFP et le cadastre, les effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont diminué de 30 % en 20 ans. Le déploiement de ce nouvel outil pourrait donc apporter une première réponse au manque de personnel. Une situation qui alerte cependant les syndicats qui dénoncent une « administration publique low-cost » et une déshumanisation. Quant au cadastre, il craint que les erreurs ne se multiplient avec le recours à l’intelligence artificielle, tant sur le plan technique que sur le plan fiscal qui en découle.

Piscines non-déclarées : quels risques pour les contrevenants ?

En France, les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Comme le rappelle le site des impôts, ce type d’aménagement contribue à augmenter la valeur d’un bien et doit donc être déclaré. Pour rappel, la valeur locative d’un bien permet de déterminer le montant des impôts locaux parmi lesquels la taxe foncière et la taxe d’habitation. L’enjeu est grand pour l’administration fiscale. Dans les 90 jours qui suivent l’attribution du permis de construire, les propriétaires concernés doivent en outre s’acquitter de la taxe d’aménagement.

En cas de non-déclaration d’une piscine, de non-délivrance d’un permis de construire ou de la réalisation d’un bassin plus grand qu’autorisé, le propriétaire s’expose à une amende de 1 200 euros minimum. Cette pénalité ne peut excéder 6 000 €/m² ou 300 000 € selon la situation.

Dans certains cas, le tribunal peut en outre exiger que la piscine soit détruite et le sol rebouché, le tout aux frais du contribuable. Quant aux récidivistes, ils s’exposent à 6 mois de prison en plus des pénalités financières.


Dernières Actualités

Expulsions et trêve hivernale : ces exceptions souvent méconnues

Publié le 26/11/2021

Depuis plusieurs jours, la France a instauré l’annuelle trêve hivernale, en vigueur pendant cinq mois, soit jusqu’au printemps prochain. Durant cette période, les propriétaires d’un bien immobilier n’ont pas le droit d’expulser un locataire, au motif que celui-ci ne paie pas son loyer, par exemple. Mais il existe cependant des exceptions.

DPE : comment influe-t-il sur la valeur des logements ?

Publié le 24/11/2021

Mal adapté aux logements anciens, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) inauguré en juillet dernier, est de nouveau en vigueur après quelques semaines d’arrêt. Si la moyenne des logements français métropolitains se situe en classe énergétique D, d’autres en revanche oscillent entre le A pour les plus performants et le G pour les passoires thermiques. Selon les Notaires de France, ce résultat influe sur le prix des logements. Explications.

Investisseurs : que penser des placements financiers ?

Publié le 19/11/2021

Les idées reçues sur les placements financiers sont nombreuses. En tant qu’investisseur dans l’immobilier, il vous sera sûrement proposé de diversifier votre patrimoine et d’effectuer des placements financiers. Faut-il s’aventurer sur le terrain des placements financiers ? Est-il nécessaire de disposer d’une épargne suffisante ou de hauts revenus ?

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière