L’intelligence artificielle pour taxer d’office les contrevenants
Développé par Google, conjointement avec le cabinet Capgemini, le projet utilisé par l’administration fiscale s’appelle « Foncier innovant« . S’appuyant sur des photos aériennes, cet outil basé sur l’intelligence artificielle, repère les biens taxables tels que les piscines et les extensions de bâtiments. Son coût est estimé aux alentours de 12 millions d’euros.
9 départements français expérimentent le projet « Foncier innovant » depuis le mois d’octobre, avant qu’il ne soit étendu à tout le territoire en 2022. Il s’agit des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Vendée, du Maine-et-Loire et du Morbihan.
Ce nouvel outil répond à un double objectif pour le fisc : mettre à jour le plan cadastral et réaliser des économies grâce à une intervention humaine limitée. Selon les informations rapportées par l’AFP et le cadastre, les effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont diminué de 30 % en 20 ans. Le déploiement de ce nouvel outil pourrait donc apporter une première réponse au manque de personnel. Une situation qui alerte cependant les syndicats qui dénoncent une « administration publique low-cost » et une déshumanisation. Quant au cadastre, il craint que les erreurs ne se multiplient avec le recours à l’intelligence artificielle, tant sur le plan technique que sur le plan fiscal qui en découle.
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Piscines non-déclarées : quels risques pour les contrevenants ?
En France, les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Comme le rappelle le site des impôts, ce type d’aménagement contribue à augmenter la valeur d’un bien et doit donc être déclaré. Pour rappel, la valeur locative d’un bien permet de déterminer le montant des impôts locaux parmi lesquels la taxe foncière et la taxe d’habitation. L’enjeu est grand pour l’administration fiscale. Dans les 90 jours qui suivent l’attribution du permis de construire, les propriétaires concernés doivent en outre s’acquitter de la taxe d’aménagement.
En cas de non-déclaration d’une piscine, de non-délivrance d’un permis de construire ou de la réalisation d’un bassin plus grand qu’autorisé, le propriétaire s’expose à une amende de 1 200 euros minimum. Cette pénalité ne peut excéder 6 000 €/m² ou 300 000 € selon la situation.
Dans certains cas, le tribunal peut en outre exiger que la piscine soit détruite et le sol rebouché, le tout aux frais du contribuable. Quant aux récidivistes, ils s’exposent à 6 mois de prison en plus des pénalités financières.
