Nouveau DPE : une mauvaise classe énergétique bénéficie-t-elle au locataire ?

Dès cet été, les loyers des passoires thermiques ne pourront plus évoluer

Dès cet été en Métropole et à partir du 1er juillet 2024 pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, les propriétaires immobiliers qui louent un logement ayant une étiquette énergétique F ou G, ne pourront plus réévaluer les loyers. Cette nouvelle règle est valable pour les baux en cours, de même que pour les relocations et les renouvellements tacites.

Pour rappel, la plupart des contrats de location incluent une clause qui prévoit l’indexation des loyers. Chaque année, le bailleur peut donc réévaluer les loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) qui a été indiqué dans le contrat et qui est déterminé par l’Insee chaque trimestre.

133,93

L’IRL du 1er trimestre 2022 a été fixé le 16 avril 2022 par l’Insee. Sa valeur est de 133,93, soit une hausse de 2,48 % par rapport à sa valeur au 17 avril 2021 (130,69).

Cette interdiction vaut pour les passoires thermiques (DPE F et G) qu’importe la zone géographique, la tension immobilière ou non et la nature du bien (maison ou appartement, location nue ou meublée).

• A lire aussi : Nouveau DPE : sa fiabilité remise en question

Le locataire peut demander la réalisation ou la mise à jour du DPE à sa charge

En tout, on dénombre actuellement quelque 4,8 millions de passoires thermiques en France. Conformément à la réforme du DPE de 2021, les propriétaires n’ont pas pour obligation de faire réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique si le contrat de location est en cours ou s’il est concerné par une tacite reconduction.

En revanche, le locataire peut décider d’effectuer cette démarche et d’en assumer les frais, à condition d’en avertir le propriétaire. Cela peut concerner les locataires qui occupent un bien depuis de nombreuses années et n’ont même jamais reçu de DPE, de même que ceux qui se sont vu remettre un ancien DPE, avant la réforme. Le nouveau mode de calcul du diagnostic énergétique peut faire apparaître des résultats différents pour un même logement, entre l’ancienne et la nouvelle version. Les locataires concernés peuvent donc avoir tout intérêt à demander la réalisation ou la mise à jour du DPE afin d’échapper à l’indexation des loyers.

Pour rappel, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’à la fin de l’année 2022. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur date de validité est fixée au 31 décembre 2024.