Nouveau DPE : le couac des immeubles construits avant 1975

Classe énergétique erronée pour les logements anciens

Depuis le 1er juillet dernier, le DPE est devenu juridiquement opposable, c’est-à-dire qu’il n’est plus seulement informatif. En cas de litige, le locataire ou le nouvel acquéreur lésé peut ainsi se retourner contre le vendeur ou contre le professionnel qui a réalisé le diagnostic, leur responsabilité étant engagée. Rappelons que le DPE est obligatoire pour vendre ou louer un bien. Il renseigne les futurs occupants sur la consommation énergétique du logement grâce à un classement allant de A (logements les plus performants), à G (logements énergivores ou « passoires thermiques »).

L’entrée en vigueur du nouveau DPE a également donné lieu à une nouvelle méthode de calcul. Les seules factures d’énergie ne sont plus prises en compte, les diagnostiqueurs se référant désormais aux caractéristiques de l’immeuble. Or, ces nouveaux indicateurs donnent des résultats erronés pour de nombreux logements, en particulier ceux construits avant 1975. En réponse à ces nombreux signalements, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, avait pris la décision, le 24 septembre dernier, de suspendre le DPE jusqu’au 1er novembre, pour les constructions datant d’avant 1975.

185 000 DPE seront réédités sans frais pour les propriétaires

Quid des DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet ? Le ministère promet une réédition sans frais pour les propriétaires, des DPE erronés. Selon l’exécutif, cela concerne quelque 80 000 diagnostics pour des passoires thermiques et 105 000 diagnostics pour des logements classés D ou E, tous construits avant 1975. Au total, précise le Gouvernement, les erreurs constatées concernent 89 % des DPE pour des logements construits avant 1975 et 48 % des DPE de logements plus récents. Quant aux propriétaires qui souhaitent malgré tout obtenir un DPE dans le but de finaliser une vente urgente, par exemple, les diagnostiqueurs sont invités à prévoir une possible correction ultérieure.

Le DPE a un impact sur le prix des logements, mais pas seulement. À compter de 2023, les logements classés G, consommant plus de 450 kWh/m²/an, seront interdits à la location. Les autres logements classés G et F le seront aussi progressivement à partir de 2025 et 2028.

Pour certains, comme le FNAIM qui « salue la décision prudente du Gouvernement », les enjeux financiers justifient une correction du DPE. Le ministère du logement a d’ailleurs d’ores et déjà fait savoir qu’un nouvel arrêté allait être signé, permettant un nouveau calcul et la correction des anomalies identifiées.