Loyers impayés : Emmanuel Macron propose de sanctionner les locataires

Un fichier pour identifier les locataires mauvais payeurs

En cas d’impayés de loyer, faut-il sanctionner les locataires ? C’est l’une des propositions en faveur du logement qu’a formulées le candidat Emmanuel Macron. Selon Xavier Lépine, qui accompagne le président sur ces questions, l’idée est de sanctionner les locataires de mauvaise foi, dont le nombre est estimé à 40 000.

Afin d’éviter le tollé auquel avait été confronté le président de la Fédération Nationale de l’immobilier (FNAIM) il y a deux ans, le mot « fichier » n’a cette fois pas été prononcé par Emmanuel Macron. Il faut dire que malgré l’approbation informelle de la CNIL à l’époque, qui ne voyait pas d’obstacle juridique à la mise en place d’un tel outil, la fédération avait finalement fait machine arrière en raison des pressions rencontrées. À la même période, le ministre du logement qui n’était autre que Julien Denormandie, s’était montré très critique à l’égard du projet, s’opposant à la mise en place d’une « liste noire ».

L’idée a également été vivement critiquée par des associations comme la Fondation abbé Pierre. Et de dénoncer une mesure « ultra-stigmatisante ». Au moment de sa proposition initiale, la FNAIM justifiait quant à elle son projet par la création d’une liste mettant davantage en avant les bons payeurs que les mauvais, dans le but d’apaiser les relations entre locataires et propriétaires. Un tel fichier serait proche de ce qui existe déjà dans le milieu bancaire par exemple.

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Garantie Visale : un dispositif élargi, bientôt payant ?

Le ministre, aujourd’hui directeur de campagne d’Emmanuel Macron, lui préférait à l’époque la garantie Visale, un dispositif gratuit proposé par action Logement.

Projet 2022 d’Emmanuel Macron

« Mieux se loger : étendre la caution publique pour les locataires afin de faciliter l’accès au logement tout en sanctionnant les mauvais payeurs »

C’est d’ailleurs ce dispositif qu’Emmanuel Macron souhaite par ailleurs élargir pour permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Pour l’heure, Visale est réservée aux travailleurs modestes, âgés de moins de 30 ans, ainsi qu’aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros nets chaque mois. Le candidat à l’élection présidentielle souhaite que le dispositif devienne une garantie publique pour tous, sans condition d’âge ou de revenus. Il pourrait ainsi bénéficier aux autoentrepreneurs ainsi qu’à tous les autres profils qui rencontreraient des difficultés de logement et auraient besoin d’un garant. Pour cela, Visale pourrait devenir payant.