Malgré des évolutions, le parc immobilier français manque encore de sécurisation et de trop nombreuses anomalies électriques sont régulièrement constatées. Les 50 000 incendies électriques qui surviennent chaque année font en effet encore aujourd’hui beaucoup de victimes. Le diagnostic électrique, une piste pour améliorer les logements français ?
Défaillance électrique : des dommages mais aussi des victimes
Selon la dernière étude du Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel), 200 000 incendies domestiques ont lieu chaque année dans les logements français, 1/4 d’entre eux sont causés par des défaillances électriques. Pour mieux comprendre ce chiffre, le groupe n’hésite pas à le comparer à un feu qui détruirait tous les ans une ville de taille identique à celle de Bordeaux.
Grâce à l’évolution de la réglementation et à la mise en place de nouvelles obligations, le nombre de décès lié aux problèmes électriques à été divisé par 5 en 40 ans. Mais ces dommages représentent un coût important pour les collectivités, de l’ordre de 4,2 milliards d’euros par an. Et ils font encore de nombreuses victimes. Ainsi les 400 000 accidents électriques qui surviennent tous les ans causent la mort de 3 000 personnes par électrisation et 40 par électrocution. Des accidents qui pourraient être évités si les installations respectaient les normes de sécurité.
Le diagnostic électrique désormais obligatoire pour les locations
Défaut électrique, foudre, défaillance d’un composant, surintensité, surtension et échauffement. Telles sont les principales causes de dommages électriques qui ont lieu chaque année dans l’un des 35 millions de logements que compte la France.
Pour faire baisser ces chiffres, le Gouvernement a par exemple rendu obligatoire le diagnostic électrique qui n’était jusqu’à présent dû qu’en cas de vente. Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, les propriétaires qui décident de proposer un bien à la location, doivent remettre à leur locataire un contrat de bail, mais également un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci contient entre autres documents, un diagnostic appelé « état de l’installation intérieure de l’électricité ». Obligatoire en cas de vente, celui-ci l’est également désormais en cas de location, si l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, il est valable 6 ans.
Droits et devoirs des locataires et des propriétaires
En l’absence de diagnostic électrique, les locataires qui constatent des dommages des installations ou sont confrontés à un accident peuvent se retourner contre leur propriétaire par l’intermédiaire du tribunal d’instance. Ce diagnostic qui doit être réalisé à l’initiative du bailleur coûte généralement entre 60 et 135 euros, selon la nature et la surface du logement à contrôler.
Au-delà du seul diagnostic électrique, la responsabilité des bailleurs peut être engagée en cas d’accident grave voire de décès d’un locataire. Si des équipements de sécurité sont absents et des installations défectueuses, le propriétaire peut en effet être jugé en correctionnelle pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
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