Dossier de diagnostic technique : un nouveau document obligatoire relatif aux nuisances sonores

Publié le 19/06/2020

Un peu partout sur le territoire et notamment près des aéroports parisiens, de nombreux Français vivent quotidiennement avec des nuisances sonores. Afin d’éviter les mauvaises surprises après une transaction immobilière, l’Etat impose désormais aux vendeurs de fournir à tout nouvel acquéreur un document mentionnant la présence d’un couloir aérien et l’éventuel niveau d'exposition au bruit.

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Diagnostic bruit : obligatoire pour les logements situés dans un couloir aérien

C’est un nouveau document obligatoire depuis le 1er juin, qui vient compléter le dossier de diagnostic technique. Jusqu’à présent celui-ci était composé du diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’état des risques et pollutions, d’exposition au plomb, de présence d’amiante ou de termites, de l’installation gaz et électricité, et de l’installation d’assainissement non collectif.

Depuis le 1er juin, l’Etat impose aux vendeurs immobiliers situés dans une zone exposée aux nuisances sonores d’y adjoindre un document mentionnant la présence d’un couloir aérien et le degré d’exposition.

www.service-public.fr : « Le diagnostic Bruit (…) permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire (…) si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. (…) Le diagnostic n’a qu’une valeur informative mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur peut faire un recours devant le tribunal ».

1 habitant d’Île-de-France sur 6 est exposé aux nuisances sonores

Cette décision fait suite à un constat pour le moins alarmant. Comme le relate Bruitparif dans une étude, 1,9 million de Franciliens sont exposés aux bruits des avions, dans des proportions supérieures aux recommandations faites par l’OMS. Cela représente un habitant d’Île-de-France sur six.

Le diagnostic bruit peut-être produit assez librement. Il doit toutefois contenir deux mentions obligatoires :

  • Indication géographique précise de la zone concernée, où se situe le logement
  • Précisions concernant la possibilité de consulter le PEB (plan d’exposition au bruit des aérodromes) à la mairie ou en ligne, avec les adresses respectives

Rappelons que si les biens à la vente sont concernés par cette obligation depuis le 1er juin 2020, c’est également le cas des nouveaux contrats de location ou de relocation.

Nouveau diagnostic bruit : pas d’incidence sur les prix de l’immobilier ?

Nouveau diagnostic bruit : un impact sur l'immobilier ?

D’un point de vue financier, une étude publiée en 2017 met en lumière des écarts de prix jusqu’à plus de 20 % pour les maisons ou appartements exposés aux bruits de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, par rapport aux biens similaires qui ne le sont pas. Même constat à Toulouse pour les riverains exposés aux nuisances sonores de l’aéroport Toulouse-Blagnac.

De leur côté, les professionnels de l’immobilier accueillent la mesure avec pragmatisme. Dans les zones de couloirs aériens, les nuisances sonores sont généralement connues et donc intégrées aux prix de vente des appartements et maisons. Selon eux, ce nouveau document ne devrait donc avoir qu’un faible impact sur les futures transactions.


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