Diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?

Publié le 17/09/2021

Pour pouvoir vendre ou louer un logement, le propriétaire doit être en mesure de fournir au futur habitant des lieux, un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci est composé de nombreux documents, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Chaque document possède une durée de validité qui lui est propre. Ils font tous l’objet d’un audit mené par un professionnel qui permet d’obtenir un état global du logement à une date donnée.

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Des diagnostics immobiliers différents en cas de vente ou de location

Vente immobilière : de 6 mois à 10 ans de validité pour les diagnostics

Le DDT pour une vente, est composé de nombreux documents et diagnostics obligatoires dont les durées de validité varient :

  • DPE (sauf pour les logements neufs) : 10 ans,
  • CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : 1 an,
  • Diagnostic amiante : validité illimitée si le résultat est négatif,
  • Diagnostic gaz (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 3 ans,
  • Diagnostic électricité (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 3 ans,
  • Attestation loi Carrez (uniquement pour les biens en copropriété) : validité illimitée si aucune modification n’est effectuée,
  • État des risques et pollutions : 6 mois,
  • Diagnostic termites : 6 mois,
  • Diagnostic assainissement (uniquement pour les biens non raccordés au réseau public) : 3 ans,
  • Diagnostic mérule (uniquement pour les biens situés dans une zone faisant l’objet d’un arrêté) : pas de durée de validité fixée par la loi. À l’usage, c’est la durée du diagnostic termites qui est retenue, soit 6 mois.

Location immobilière : une liste réduite de diagnostics obligatoires

  • DPE : 10 ans,
  • CREP : 6 ans si présence de plomb, illimitée en cas d’absence,
  • Diagnostic amiante : validité illimitée si le résultat est négatif,
  • Diagnostic gaz (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 6 ans,
  • Diagnostic électricité (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 6 ans,
  • État des risques et pollutions : 6 mois.

Des diagnostics opposables qui engagent la responsabilité du propriétaire

Les diagnostics immobiliers doivent impérativement être réalisés par des professionnels. Ils doivent en outre être établis au nom du propriétaire pour être opposables en cas de litige.

www.anil.org : « Le caractère opposable du DPE lui confère donc désormais une portée contractuelle au même titre que les autres diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites). (…) La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice ».

La durée de certains diagnostics étant limitée, il convient de les réaliser au plus près de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, afin d’éviter de devoir recommencer. Notons que leurs prix varient selon la situation géographique mais aussi en fonction des professionnels sollicités.

Afin d’éviter les erreurs ou les omissions, mieux vaut être accompagné par un agent immobilier qui pourra vous alerter sur la fin de validité de l’un ou l’autre des diagnostics.


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