Amiante : le nouveau diagnostic obligatoire, même pour les petits travaux

Publié le 14/08/2019

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge. Imposé aux professionnels de la construction depuis 2016, c’est plus exactement le repérage amiante avant travaux qui se généralise depuis le 16 juillet, en devenant une obligation pour les particuliers. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 18 000 euros.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Amiante : le nouveau diagnostic obligatoire, même pour les petits travaux

Faire constater la présence d’amiante avant d’effectuer des travaux

desamiantage-dangereux-travaux

En 2016, la loi Travail imposait déjà aux professionnels de la construction comme les maîtres d’ouvrage et autres donneurs d’ordre, de réaliser un repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Une obligation destinée à identifier la présence d’amiante avant de mener des travaux de construction ou de rénovation sur un chantier. Cette matière largement utilisée dans les années 50 pouvant nuire aux travailleurs, aux artisans, comme aux habitants.

En 1997, l’amiante est une substance ayant été interdite dans les constructions, jugée cancérigène. Mais sa présence est encore souvent observée dans les dalles, carrelages, cols et enduits des bâtiments anciens. Le diagnostic avant travaux doit donc être effectué par une entreprise disposant de la « certification amiante avec mention ». Si la présence de l’amiante est constatée, alors le diagnostic doit être suivi d’un désamiantage réalisé par un professionnel.

Le repérage avant travaux s’ajoute aux diagnostics pré-vente obligatoires

Depuis le 16 juillet 2019, un arrêté prévoit que tous les professionnels, mais également tous les particuliers souhaitant effectuer des travaux dans un immeuble bâti, doivent réaliser un RAAT avant de faire intervenir un artisan. Selon les travaux de rénovation qui doivent être entrepris, leur nature et la surface du logement, la facture peut grimper de 200 à 2000 euros pour un particulier. Un changement d’interrupteur par exemple, ne nécessitera qu’un diagnostic de l’enduit mural alors qu’une rénovation complète du logement demandera des tests plus approfondis.

Arrêté du 16 juillet 2019 - Article 3 : « Le repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions ».

Si la note peut sembler élevée, les spécialistes insistent sur la nécessité de réaliser de tels tests en amont. L’amiante est très volatile et peut donc se loger dans l’air ou sur les murs, et ce de manière invisible. Il s’agit donc de protéger les artisans, mais également les propriétaires et les locataires. Les nuisances liées à l’amiante sont aujourd’hui encore la deuxième cause de maladie professionnelle. Pourtant, il faudra encore une trentaine d’années pour désamianter tout le pays.

Cette obligation de repérage s’ajoute au diagnostic sur l’état d’amiante et autres diagnostics (notamment énergétiques) déjà imposés aux propriétaires qui souhaitent vendre leur bien.


Dernières Actualités

Investissement locatif : la colocation meublée ne présente-t-elle que des avantages ?

Publié le 21/02/2020

Rentabiliser au maximum son investissement tout en réduisant sa fiscalité, tel est le souhait de tous les investisseurs immobiliers. Pour ce faire, la tendance consiste à recourir à la colocation meublée, une combinaison qui permet d’assurer un rendement jusqu’à 15 % supérieur à celui d’une location classique. Attention toutefois, si les atouts sont nombreux, la colocation meublée nécessite des capacités de gestion quotidienne et minutieuse.

Logements vacants : le plan du Gouvernement pour inciter les propriétaires à louer

Publié le 17/02/2020

Alors que dans certaines villes, trouver un logement est synonyme de parcours du combattant, le nombre de logements vacants est quant à lui en perpétuelle hausse depuis quelques années. Un constat alarmant qui a conduit le Gouvernement à lancer un plan national destiné à inciter les propriétaires d’un logement vide à le proposer à la location. Dans le cas contraire, les pouvoirs publics évoquent à demi-mot la réquisition ou les mesures fiscales incitatives.

Construction : du bois, de la paille et du chanvre dans les futurs grands projets publics

Publié le 14/02/2020

Dans trente ans, sept habitants sur dix vivront en ville. Dans ce contexte et, parce que les enjeux climatiques sont de taille, le ministère de la Ville et du logement a présenté son plan « ville durable » qui vise à repenser les règles d’urbanisme. Parmi les nouvelles mesures, la moitié des grands projets publics d’aménagement construits d’ici à 2022 devront comporter des matériaux biosourcés comme le chanvre et la paille, ainsi que du bois.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière