Convention citoyenne : le malus contre les passoires thermiques est relancé

Publié le 01/07/2020

Evoqué en 2017 par le ministre de la transition écologique et solidaire de l’époque, Nicolas Hulot, puis abandonné en 2018, le malus pour contraindre les propriétaires à rénover leur logement fait son retour. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. S’il est adopté, il pourrait empêcher les propriétaires de passoires thermiques de réévaluer les loyers, ce dès 2021.

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Pas de hausse de loyers pour les passoires thermiques à partir de 2021

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La Convention citoyenne pour le climat vient de rendre ses propositions après 10 mois de travail. Les 150 citoyens du groupe, sélectionnés au hasard, ont planché sur cinq thématiques : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler.

En ce qui concerne le logement, l’assemblée a établi un calendrier des mesures et des sanctions, dont la première échéance est prévue pour 2021. Dès lors, les propriétaires de logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait ressortir une classification F ou G, ne pourront pas réévaluer les loyers sans envisager une rénovation énergétique. Dès 2028, ces mêmes propriétaires de passoires thermiques pourraient se voir appliquer un malus sur la taxe foncière. Alors que la taxe d’habitation va bientôt être définitivement supprimée, la taxe foncière pourrait s’envoler de manière significative pour les propriétaires contrevenants. L’assemblée souhaite en effet que le malus soit suffisamment important pour être incitatif, les travaux de rénovation énergétique ayant un coût non négligeable.

Globalement, la Convention citoyenne espère contraindre les propriétaires de logements énergivores à rénover leur logement avant 2024 s’ils sont occupants, avant 2030 pour les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G et avant 2040 pour les logements classés D ou E.

20 millions

La convention citoyenne pour le climat estime que 20 millions de logements doivent être rénovés d’ici à 2030 dont 5 millions sont des passoires thermiques.

Un projet de loi pour le climat dès le mois de septembre ?

Si le calendrier présenté au Gouvernement par l’Assemblée est décalé de deux ans par rapport à celui de la loi Énergie et climat de 2018, les mesures présentées sont plus drastiques. De plus, les rénovations entreprises devront être globales, le remplacement d’une chaudière ou le changement d’une fenêtre ne suffira donc pas à éviter les sanctions.

Pour soutenir les propriétaires bailleurs ou occupants pour qui ces rénovations peuvent s’avérer particulièrement coûteuses, la convention citoyenne propose la mise en place de guichets uniques à l’échelle locale et d’aides financières progressives.

Une autre mesure pourrait, elle aussi faire son retour, celle de consigner une partie du fruit d’une vente immobilière pour contraindre le nouvel acquéreur à entreprendre des travaux de rénovation.

Parmi les 149 propositions présentées par l’Assemblée au président de la république, 146 ont été retenues. Certaines d’entre elles seront étudiées par le « Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet », rappelle le ministère de l’écologie, d’autres seront soumises au Parlement avant la fin de l’été avant de faire l’objet d’un projet de loi au mois de septembre.


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