Éco-PTZ : vers une prolongation du dispositif ?

Publié le 24/06/2021

Alors que l’éco-prêt à taux zéro doit prendre fin au 31 décembre 2021, la députée Bénédicte Peyrol, suggère qu’il soit à la place amélioré et prorogé. Une suggestion faite dans le cadre de l’évaluation du budget 2021. Dans son format actuel, l’éco-PTZ a connu une baisse de près de 73 % des demandes entre ses débuts en 2009 et l’année 2018, avant de trouver un second souffle en 2019.

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42 107 éco-PTZ accordés en 2020 : peut mieux faire

Le nombre d'éco prêts PTZ accordés, a connu une augmentation en 2020

L’éco-PTZ a été créé en 2009. Il est accordé aux ménages qu’il s’agisse de particuliers ou de propriétaires, pour le financement de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique du logement. Il n’est pas conditionné à un niveau de revenus et permet de bénéficier d’un prêt sans frais de dossier ni intérêts d’emprunt, dans la limite de 30 000 euros et de 15 années de remboursement. Autre avantage de l’éco-PTZ, il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que les autres aides en faveur de la rénovation énergétique des logements.

À ses débuts, l’éco-PTZ a connu un engouement certain puisque quelque 70 000 prêts de ce type ont été accordés. Les demandes ont ensuite rapidement baissé pour atteindre 40 000 éco-prêts en 2011 puis 19 000 en 2018. Depuis 2019, toutefois, le dispositif semble retrouver un intérêt auprès des ménages en raison de l’assouplissement des conditions d’octroi par le Gouvernement et du lancement de MaPrimeRénov’. 42 107 éco-prêts ont ainsi pu être accordés en 2020. Reste que selon Bénédicte Peyrol, auteure du rapport de la commission des finances, cela pourrait être mieux.

L’éco-prêt pas suffisamment attractif en période de taux bas ?

Pourquoi l’éco-PTZ est-il boudé ? En premier lieu, car il est distribué par les banques qui sont rémunérées par l’État sous la forme d’un crédit d’impôt. Celui-ci est calculé en fonction de l’écart entre les mensualités de l’éco-PTZ et les mensualités d’un prêt classique, au taux d’intérêt en vigueur. Or avec les taux bas actuels, ce crédit d’impôt ne semble pas déterminant pour encourager les établissements financiers à proposer ce type de prêt. Qui plus est, il nécessite de lourdes démarches administratives qui s’avèrent même plutôt dissuasives.

Côté emprunteurs, les délais entre la demande et l’obtention du prêt peuvent être longs, les démarches complexes et les conditions à respecter, plus difficiles à réunir que pour un prêt travaux traditionnel. Le choix est donc vite fait, surtout en période de taux bas.

L’éco-prêt permet aussi de financer les rénovations les plus complexes

La députée Bénédicte Peyrol propose d’alléger la tâche qui incombe aux banques et de s’inspirer du mécanisme de MaPrimeRénov’. Dès lors, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pourrait être mise à contribution.

L’ANAH teste actuellement des notifications qui avertissent les banques lorsqu’un ménage bénéficiaire de MaPrimeRénov’, est également éligible à l’éco-PTZ.

Le rapport préconise par ailleurs d’insister sur le rôle de l’éco prêt à taux zéro : financer le reste à charge. Et recommande de communiquer davantage sur la nature des travaux qui peuvent être financés, à savoir des travaux simples (67 % des éco-PTZ actuellement), mais également des bouquets de travaux (28 %) et des rénovations globales (0,6 %). Le plafond pourrait, enfin, être rehaussé de 30 000 € à 50 000 € pour permettre d’encourager les rénovations les plus lourdes.


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