Bilan personnalisé

Le PTZ et d’autres mesures ne seront finalement pas supprimés

Publié le 06/10/2017


Ce vendredi, Emmanuel Macron, le président de la République, a annoncé plusieurs concessions concernant la loi logement. Entre autres, la prolongation du PTZ pour les zones B2 et C, le maintien des APL accession, etc.

Les primo-accédants et professionnels du bâtiment rassurés

C’est lors de la convention des « 24 heures du bâtiment » que le président a annoncé plusieurs modifications des réformes de la loi logement. Le secteur, qui pèse 126 milliars d’euros de chiffre d’affaires annuel, avait tiré la sonnette d’alarme à cause des nombreuses propositions des lois logement et de finance. Ces réformes étaient l’occasion pour l’État d’économiser près de 1,5 million d’euros dès l’an prochain.

Le prêt à taux zéro (PTZ) avait été reconduit lors des annonces, en même temps que la loi Pinel. Cependant, si le recentrage de la loi Pinel n’a pas fait trop de bruit, celui du PTZ a inquiété tous les constructeurs immobiliers. Ce prêt, donc le montant est pour le moment chiffré à maximum 40 % du coût du bien, devait être supprimé dans les zones rurales (C) dès le 1er janvier 2018 et dans les zones peu tendues (B2) l’année d’après.
Ainsi, le président français a expliqué ouvrir une concertation la semaine prochaine, afin de passer le taux de 40 % à 20 % dans les deux zones où il devait être originalement supprimé. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a précisé que ce taux servirait à maintenir le PTZ dans ces zones deux ans de plus.

Pour les aides personnalisées au logement (APL), Emmanuel Macron a annoncé ne pas faire de changement trop brutal. Ainsi, il souhaite échelonner la baisse sur deux ou trois ans. La rétractation du gouvernement la plus importante réside dans les APL accession. Devant être supprimées l’an prochain, elles seront au final maintenues, selon Lavieimmo.

Crédit d’impôt modifié

Le crédit d’impôt transition écologique doit être transformé prochainement en prime, versée dès la fin des travaux. En plus, les conditions d’attributions devaient se réduire, supprimant ainsi les portes, fenêtres, volets et chaudières au fioul. Au final, ces conditions pourraient ne pas changer.

Il y a eu des excès. La porte blindée, ça n’a rien à voir avec la réhabilitation environnementale ! Donc ça, il faut le sortir. Il faut recentrer, se limiter au double vitrage à finalité thermique. […] Il ne faut pas arrêter certaines chaudières fioul respectueuses de l’environnement.

Les reproches des professionnels portaient sur l’arrêt brutal, ainsi que les restrictions trop fortes pour les menuiseries extérieures et les chaudières fioul, pourtant seule alternative dans les milieux ruraux non-desservis par le gaz de ville.
Pour rappel, le CITE était passé de 30 % à 15 % pour ces biens le jour de l’annonce et devait être supprimé le 28 mars 2018.

A final, une aide subsistera, mais pour certains produits seulement comme les chaudières à fioul et les fenêtres.
Le président a également laissé entendre que le crédit ne serait pas une prime mais une dotation sur base déclarative, permettant aux particuliers de recevoir l’argent avant d’effectuer les travaux.


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