Le PTZ et d’autres mesures ne seront finalement pas supprimés

Publié le 06/10/2017

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Le PTZ et d’autres mesures ne seront finalement pas supprimés

Ce vendredi, Emmanuel Macron, le président de la République, a annoncé plusieurs concessions concernant la loi logement. Entre autres, la prolongation du PTZ pour les zones B2 et C, le maintien des APL accession, etc.

Les primo-accédants et professionnels du bâtiment rassurés

C’est lors de la convention des « 24 heures du bâtiment » que le président a annoncé plusieurs modifications des réformes de la loi logement. Le secteur, qui pèse 126 milliars d’euros de chiffre d’affaires annuel, avait tiré la sonnette d’alarme à cause des nombreuses propositions des lois logement et de finance. Ces réformes étaient l’occasion pour l’État d’économiser près de 1,5 million d’euros dès l’an prochain.

Le prêt à taux zéro (PTZ) avait été reconduit lors des annonces, en même temps que la loi Pinel. Cependant, si le recentrage de la loi Pinel n’a pas fait trop de bruit, celui du PTZ a inquiété tous les constructeurs immobiliers. Ce prêt, donc le montant est pour le moment chiffré à maximum 40 % du coût du bien, devait être supprimé dans les zones rurales (C) dès le 1er janvier 2018 et dans les zones peu tendues (B2) l’année d’après.
Ainsi, le président français a expliqué ouvrir une concertation la semaine prochaine, afin de passer le taux de 40 % à 20 % dans les deux zones où il devait être originalement supprimé. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a précisé que ce taux servirait à maintenir le PTZ dans ces zones deux ans de plus.

Pour les aides personnalisées au logement (APL), Emmanuel Macron a annoncé ne pas faire de changement trop brutal. Ainsi, il souhaite échelonner la baisse sur deux ou trois ans. La rétractation du gouvernement la plus importante réside dans les APL accession. Devant être supprimées l’an prochain, elles seront au final maintenues, selon Lavieimmo.

Crédit d’impôt modifié

Le crédit d’impôt transition écologique doit être transformé prochainement en prime, versée dès la fin des travaux. En plus, les conditions d’attributions devaient se réduire, supprimant ainsi les portes, fenêtres, volets et chaudières au fioul. Au final, ces conditions pourraient ne pas changer.

Il y a eu des excès. La porte blindée, ça n’a rien à voir avec la réhabilitation environnementale ! Donc ça, il faut le sortir. Il faut recentrer, se limiter au double vitrage à finalité thermique. […] Il ne faut pas arrêter certaines chaudières fioul respectueuses de l’environnement.

Les reproches des professionnels portaient sur l’arrêt brutal, ainsi que les restrictions trop fortes pour les menuiseries extérieures et les chaudières fioul, pourtant seule alternative dans les milieux ruraux non-desservis par le gaz de ville.
Pour rappel, le CITE était passé de 30 % à 15 % pour ces biens le jour de l’annonce et devait être supprimé le 28 mars 2018.

A final, une aide subsistera, mais pour certains produits seulement comme les chaudières à fioul et les fenêtres.
Le président a également laissé entendre que le crédit ne serait pas une prime mais une dotation sur base déclarative, permettant aux particuliers de recevoir l’argent avant d’effectuer les travaux.


Dernières Actualités

Piscines non-déclarées : les images satellites au secours du fisc

Publié le 22/10/2021

Pour traquer les contribuables qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale n’hésite pas à recourir aux nouvelles technologies. Bercy a, en effet, développé un partenariat avec Google, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle. L’objectif : débusquer les extensions de bâtiments ainsi que les piscines non-déclarées. Si certains saluent l’innovation dans une administration qui manque de personnel, d’autres en revanche, déplorent la déshumanisation.

Ma Prime Rénov’ : un dispositif similaire adapté au vieillissement

Publié le 20/10/2021

MaPrimeRénov’, c’est le dispositif bien connu des ménages, qui souhaitent rénover énergétiquement leur logement. Depuis le 1er janvier dernier, la prime est également accessible aux propriétaires-bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. La recette séduit, à tel point que le Gouvernement a dû revoir à la hausse son enveloppe budgétaire pour 2021. Et le Premier ministre, Jean Castex, de missionner le ministère du logement sur un dispositif connexe, celui-ci destiné à soutenir l’adaptabilité des logements au vieillissement de la population.

86 % des Français cherchent un logement avec un extérieur : les nouvelles annonces d’Emmanuelle Wargon appuyées par le sondage réalisé par Selexium

Publié le 15/10/2021

La ministre déléguée du logement Emmanuelle Wargon engage son cheval de bataille contre les problématiques culturelles du logement français. Après avoir évoqué et engagé le sujet durant plusieurs semaines sur l’amélioration du paysage habitable dans l’hexagone, elle prend la parole ce jeudi 14 octobre 2021 avec son programme « Habiter la France de Demain », et définit les actions attendues dans les mois à venir.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière