Eco-PTZ : comment en bénéficier en copropriété ?

Pour faire des travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ. Celui-ci peut être individuel pour financer une partie des aménagements, réparations et autres travaux dans une maison ou dans les parties privatives d’un immeuble. Mais il peut également être collectif lorsqu’il est demandé par le syndicat des copropriétaires d’un bien en copropriété.

L’éco-PTZ collectif pour les résidences principales

L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro peut tout aussi bien être collectif. Lorsque le syndicat de copropriétaires d’un immeuble en fait la demande auprès d’une banque conventionnée, la somme prêtée peut alors financer des travaux dans les parties communes tels que l’isolation thermique des murs ou d’une toiture par exemple. Plus exactement, les réparations entreprises doivent impérativement améliorer significativement les performances énergétiques du bâtiment. L’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude à énergie renouvelable tout comme l’amélioration de l’assainissement entrent en ligne de compte. L’objectif est le même que l’éco-PTZ individuel, à savoir diminuer le nombre de logements énergivores et faire baisser la facture énergétique, mais s’applique aux parties communes des immeubles.

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-PTZ collectif concerne les parties communes ainsi que les parties privatives si leur rénovation est dans l’intérêt de tous.

À savoir : c’est le syndicat de copropriétaires qui fait la demande d’éco-PTZ au nom de tous les copropriétaires. Attention, toutefois, ceux-ci doivent impérativement occuper leur logement en tant que résidence principale depuis 2 ans ou plus.

L’éco-PTZ copropriété est cumulable avec le PTZ

Une fois l’éco-PTZ accordé, la copropriété dispose de trois ans pour entreprendre les travaux. Le prêt peut être accordé sans conditions de ressources, pour une durée maximale de 15 ans. En outre, chaque copropriétaire peut effectuer une demande d’éco-PTZ à titre individuel, en vue de travaux dans les parties privatives. L’éco-PTZ est cumulable avec le PTZ.

Pour calculer le montant de l’éco-prêt qui peut être accordé à une copropriété, il faut multiplier le montant attribué à chaque logement avec le nombre de logements. Pour une seule catégorie de travaux, l’éco-PTZ sera plafonné à 10 000 €, puis 20 000 € pour un bouquet de deux travaux et 30 000 € au maximum pour trois ou plus. Les mensualités du crédit sont remboursées par le syndicat de manière trimestrielle.

Les professionnels doivent être labelisés RGE

Pour effectuer une demande d’éco-PTZ, le syndicat des copropriétaires doit identifier les travaux à mener et être en mesure de fournir des devis de professionnels labélisés RGE (reconnus garants de l’environnement). Il doit en outre transmettre à la banque un certain nombre d’informations relatives à la copropriété et à ses résidents :

• Le nombre de logements et/ou les bien concernés par les travaux,
• Le nombre de copropriétaires aux noms desquels le syndicat fait une demande d’éco-PTZ collectif,
• La date de construction de l’immeuble concerné,
• La liste des travaux ciblés,
• Les devis des professionnels mandatés pour faire les travaux, ainsi que leur certification RGE,
• Le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété incluant le vote des travaux.