Monuments inscrits ou classés, des règles différentes
Au 1er février 2015, le ministère de la Culture recensait quelque 43 600 immeubles protégés par le statut de monument historique (29 500 inscrits, 14 100 classés). Bien qu’environ la moitié d’entre eux soit des propriétés privées, les biens immobiliers classés ou inscrits font tous partie du patrimoine culturel, artistique ou historique français. À ce titre, ils sont encadrés par une réglementation stricte qui définit par exemple les droits et les devoirs des propriétaires en matière de rénovation énergétique. Pour rénover énergétiquement un bien inscrit aux monuments historiques, il faut demander une autorisation d’urbanisme.
Un bien inscrit doit faire l’objet d’un permis de construire pour des travaux de ravalement, d’un permis de démolir se les travaux s’accompagnent d’une démolition et d’un permis d'aménager en cas d’affouillement ou de surélévation. Les travaux non soumis au code de l’urbanisme ne nécessitent qu’une déclaration préalable.
Pour les biens classés, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire. En revanche, une autorisation administrative particulière délivrée par le préfet de région est obligatoire. La Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) prend ensuite le relais, représentée par le service de conservation régionale des monuments historiques qui supervise les travaux. À noter qu’avant le début du chantier, une déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée à la mairie de la commune où se trouve le bien. L’autorisation de la préfecture doit être affichée à l’extérieur pendant les travaux.
MaPrimeRénov’, Anah, CEE : ces aides pour rénover un monument historique
La réglementation qui entoure la rénovation des monuments historiques vise en premier lieu à protéger leur esthétisme. De ce fait, certaines installations sont interdites comme des panneaux solaires photovoltaïques ou une pompe à chaleur.
Des aides de l’Etat peuvent être attribuées pour rénover énergétiquement un logement référencé aux monuments historiques. Le montant peut atteindre 40 % des travaux pour un bien inscrit et 50 % pour un bien classé. Il dépend notamment de l’urgence à effectuer des travaux et des sommes allouées par les collectivités locales.
À noter que les propriétaires d’un monument historique peuvent bénéficier des autres aides traditionnelles en faveur de la rénovation énergétique, comme les aides de l’Anah, les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les subventions attribuées par Action Logement ainsi que la TVA réduite. Le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ peut également être sollicité. À partir du 1er janvier 2021, cette aide sera d’ailleurs accessible à tous les ménages français sans conditions de revenus.
