Protéger le patrimoine français en encourageant l’acquisition de monuments historiques
Le 14 octobre dernier, Madame Dalloz, Messieurs Giraud et Carrez ont déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020. Et d’argumenter que « comme Stéphane Bern le fait valoir à l’ensemble de nos concitoyens, le patrimoine est la ressource des territoires qui n’en ont plus d’autres ». Dans ce contexte, cet amendement visait à exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) certains propriétaires de monuments historiques situés en zone rurale.
Porté par Gilles Carrez déjà à l’origine de la loi Carrez relative à la surface des logements, cette mesure avait pour objectif de ne pas décourager les investisseurs qui souhaitaient acquérir un bien classé monument historique en zone rurale, ceci pour encourager la préservation du patrimoine.
Amendement N° 2862A : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale (…), sont exonérés à concurrence des trois quarts de la valeur imposable lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l’article 975, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserver pendant au moins quinze ans à compter de leur acquisition ».
Une niche fiscale peu adaptée à la préservation du patrimoine selon le gouvernement
Adopté en commission des Finances début novembre, l’amendement vient toutefois d’être rejeté par l’Assemblée nationale après que l’exécutif ait émis un avis défavorable. Le gouvernement s’est en effet dit contre une nouvelle niche fiscale même si celle-ci avait pour but de protéger le patrimoine.
À l’image des propriétaires d’un bois ou d’une forêt, l’amendement prévoyait une exonération de 75 % de l’IFI pour les propriétaires d’un bien classé monument historique, situé dans une zone de revitalisation rurale. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien devait en outre être conservé pendant quinze ans par son propriétaire et être exploité à des fins industrielles, commerciales ou touristiques.
Mais pour l’exécutif et notamment le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, une niche fiscale n’est pas pertinente pour le patrimoine français qui bénéficie déjà par ailleurs d’aides budgétaires de la part de l’État.
Si en l’état, l’amendement a été rejeté, la loi de finances pour l’année 2020 n’est encore qu’au stade de la première lecture auprès de l’Assemblée nationale. Après une présentation devant le Sénat, elle pourrait faire l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée. Il est donc fort à parier que le texte pourra encore largement varier avant son adoption définitive.
