Louer sa résidence principale cet été : mode d’emploi

Publié le 26/06/2020

À l’approche des grandes vacances, les Français sont nombreux à choisir leur location pour l'été. Invités à rester dans l’Hexagone, cette année, quelques semaines seulement après la fin du confinement, les vacanciers se tournent donc vers des destinations locales. La Dordogne, la Bretagne et le Bassin d’Arcachon sont parmi les plus recherchées. Dans ce contexte, comment louer sa résidence principale à des touristes tout en respectant les règles. Faisons le point.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Louer sa résidence principale cet été : mode d’emploi

Propriétaire : les conditions pour louer sa résidence principale ou sa résidence secondaire pendant l’été

Alors que le tourisme en France repart doucement, après deux mois de confinement, de nombreux ménages, qui ont dû faire face à une baisse d’activité et donc de revenus, cherchent une source de revenus supplémentaires. Louer sa maison pendant les vacances peut s’avérer tentant. Pour les propriétaires qui envisagent de proposer leur résidence principale, maison ou appartement, à la location touristique. Attention toutefois, la location touristique est dans ce cas limitée à 4 mois par an. Les contrevenants s’exposent à une pénalité pouvant atteindre 10 000 euros par annonce de location publiée. Certaines villes exigent également un enregistrement préalable du bien auprès de la municipalité pour toute activité de location touristique meublée.

Bordeaux.fr : « Si vous habitez à Bordeaux et que vous voulez louer pour une courte durée, entièrement ou partiellement, votre résidence principale à une clientèle touristique, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la Mairie ».

Les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence secondaire sont, eux aussi, libres de le faire, mais dans certaines zones, ils doivent aussi demander une autorisation à la mairie de la commune où se situe le bien. C’est le cas à Aix-en-Provence, Annecy, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et Tours. L’usage du bien doit en effet passer de résidence secondaire à bien meublé de tourisme, faute de quoi l’amende peut atteindre 50 000 euros. Le bien doit ensuite être déclaré et un numéro est attribué au bailleur. Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ainsi que les autres villes de 200 000 habitants et plus, il faut à l’inverse d’abord déclarer le bien afin d’obtenir un numéro de déclaration avant d’en avertir la mairie.

Locataire : l’autorisation du propriétaire est obligatoire pour une sous-location

Les locataires qui envisagent de mettre leur logement en sous-location le temps de l’été, pour financer leurs vacances, par exemple, peuvent le faire. Toutefois, ils doivent obligatoirement demander et obtenir l’autorisation préalable du bailleur. Celle-ci doit être écrite et détailler les conditions de cette sous-location telles que la durée et le montant du loyer qui ne peut excéder celui payé par le locataire en place.

Sans autorisation, le locataire s’expose à la rupture de son contrat de location et au remboursement des sommes perçues illégalement. À noter également que les plateformes comme Airbnb qui publient ce type d’annonces sont désormais considérées, elles aussi, comme responsables.

Impôts : les revenus touristiques doivent être déclarés au fisc

Côté fiscalité, les recettes tirées d’une location saisonnière doivent être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu. Les biens étant généralement loués meublés, ils sont dès lors taxés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les revenus sont inférieurs à 70 000 euros par an, les propriétaires concernés peuvent se déclarer au régime « micro-BIC », avantageux, car il permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les revenus de la location meublée.


Dernières Actualités

Dispositif Pinel : quelles sont les nouveautés ?

Publié le 02/12/2020

Bénéficier de réductions d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif sera toujours possible l’an prochain grâce au dispositif Pinel. Un amendement du projet de loi de finances pour 2021 prévoit toutefois la fin du dispositif pour le 31 décembre 2024 et en modifie progressivement les règles d’ici là. En 2021, l’investissement Pinel sera réservé aux logements collectifs en zones tendues.

Qu’est-ce qu’une opération blanche en investissement locatif ?

Publié le 24/11/2020

L’opération blanche est souvent le rêve des investisseurs locatifs. Dans ce schéma, l’achat et les charges relatives au bien immobilier sont entièrement compensées par les loyers perçus. Pour en retirer tous les bénéfices, plusieurs critères doivent être pris en compte au moment de l’achat, mais aussi de la location.

Impôts : comment profiter du confinement pour réduire sa facture ?

Publié le 17/11/2020

Pour de nombreux ménages français, reconfinement rime avec baisse de revenus, mais également d’activité. L’occasion peut-être de se pencher sur sa situation fiscale. Si certains points ne peuvent pas être améliorés, en revanche, quelques ajustements peuvent suffire à gagner quelques centaines d’euros d’économie. Voici nos conseils.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière