La réforme de l’APL reportée au 1er avril

Publié le 01/01/2020

Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) sera finalement décalée au 1er avril. Ce report fait suite à une première demande de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en juillet dernier. De son côté, le gouvernement confirme la réforme de l’aide au logement, mais souhaite plus de temps pour sa mise en œuvre en toute sécurité et avec plus de fiabilité.

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Les « APL en temps réel » entreront en vigueur au second trimestre 2020

Les allocataires de l’aide personnalisée au logement (APL) devront patienter jusqu’au 1er avril prochain pour en connaître les nouvelles modalités. Si le gouvernement martèle que la réforme aura bien lieu, c’est pourtant un second report depuis l’été dernier. Mais pour l’exécutif comme pour la CNAF, il s’agit de bénéficier de quelques mois de plus afin de garantir un niveau de fiabilité et de sécurité supplémentaire pour les allocataires.

Des arguments rappelés par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, dans un communiqué publié fin décembre.

Communiqué de presse – 26/12/19 : « La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril (…) ».

La réforme de l’APL devrait permettre près d’un milliard d’euros d’économie

Ce décalage d’un trimestre devrait permettre un meilleur calcul des aides qui devront être versées aux allocataires en fonction de leurs ressources et de leur situation. Selon la CNAF, il subsiste actuellement des « zones d’incertitude » qui menacent la fiabilité des calculs des près de 6 millions d’allocataires de l’APL.

En pratique, la réforme de l’APL s’appuiera sur le modèle du prélèvement de l’impôt à la source. En d’autres termes, il s’agit de proposer une aide contemporaine des ressources, c’est-à-dire calculée sur les revenus de l’année en cours et non d’il y a deux ans. Selon Matignon, la réforme devrait permettre de réaliser un peu moins d’un milliard d’euros d’économies. Comment ? La croissance et l’évolution de la vie font que les revenus contemporains sont plus élevés que ceux de l’année N-2, ce qui réduit naturellement le montant des aides versées.

Cette réforme qui n’est pas encore entrée en vigueur fait déjà l’objet de vives contestations. En 2017, un premier coup de rabot de 5 euros avait déjà imputé l’aide au logement. Puis, une non-revalorisation exceptionnelle le 1er octobre 2018 avait conduit à une nouvelle baisse du même ordre, de 4,68 euros en moyenne. Autant de modifications qui ont permis au gouvernement d’économiser près d’un milliard d’euros entre 2017 et 2018. Les dépenses en matière d’APL cumulant l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale sont ainsi passées de 18,003 milliards d’euros en 2017 à 17,053 milliards d’euros en 2018.


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