Les « APL en temps réel » entreront en vigueur au second trimestre 2020
Les allocataires de l’aide personnalisée au logement (APL) devront patienter jusqu’au 1er avril prochain pour en connaître les nouvelles modalités. Si le gouvernement martèle que la réforme aura bien lieu, c’est pourtant un second report depuis l’été dernier. Mais pour l’exécutif comme pour la CNAF, il s’agit de bénéficier de quelques mois de plus afin de garantir un niveau de fiabilité et de sécurité supplémentaire pour les allocataires.
Des arguments rappelés par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, dans un communiqué publié fin décembre.
Communiqué de presse – 26/12/19 : « La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril (…) ».
La réforme de l’APL devrait permettre près d’un milliard d’euros d’économie
Ce décalage d’un trimestre devrait permettre un meilleur calcul des aides qui devront être versées aux allocataires en fonction de leurs ressources et de leur situation. Selon la CNAF, il subsiste actuellement des « zones d’incertitude » qui menacent la fiabilité des calculs des près de 6 millions d’allocataires de l’APL.
En pratique, la réforme de l’APL s’appuiera sur le modèle du prélèvement de l’impôt à la source. En d’autres termes, il s’agit de proposer une aide contemporaine des ressources, c’est-à-dire calculée sur les revenus de l’année en cours et non d’il y a deux ans. Selon Matignon, la réforme devrait permettre de réaliser un peu moins d’un milliard d’euros d’économies. Comment ? La croissance et l’évolution de la vie font que les revenus contemporains sont plus élevés que ceux de l’année N-2, ce qui réduit naturellement le montant des aides versées.
Cette réforme qui n’est pas encore entrée en vigueur fait déjà l’objet de vives contestations. En 2017, un premier coup de rabot de 5 euros avait déjà imputé l’aide au logement. Puis, une non-revalorisation exceptionnelle le 1er octobre 2018 avait conduit à une nouvelle baisse du même ordre, de 4,68 euros en moyenne. Autant de modifications qui ont permis au gouvernement d’économiser près d’un milliard d’euros entre 2017 et 2018. Les dépenses en matière d’APL cumulant l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale sont ainsi passées de 18,003 milliards d’euros en 2017 à 17,053 milliards d’euros en 2018.
