Baisse des APL : le gouvernement rectifie le tir

Publié le 03/08/2017

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L’exécutif a décidé de légèrement rectifier la baisse des aides personnelles au logement (APL) qu’il avait annoncée. Après plusieurs contestations non anticipées, le gouvernement a décidé de diminuer le seuil d’obtention de cette aide de 5 euros.

Cinq euros de trop ?

Entrée remarquée pour le ministère de la Cohésion des territoires, après avoir présenté la suppression de la taxe d’habitation aux maires et la baisse des APL, il revient sur cette dernière décision. La diminution de 5 euros initialement prévue a provoqué un véritable tollé et généré une vague de contestation que cela soit dans l’opposition ou bien dans la majorité présidentielle. Après une première tentative pour attribuer cette décision au précédent gouvernement, le pouvoir exécutif a dû essuyer de vives contestations notamment de la part de la fondation Abbé Pierre dont Christophe Robert, son délégué général a déclaré « On a déjà rencontré le gouvernement à plusieurs reprises, mais voir annoncer une baisse des aides au logement qui ciblent vraiment les ménages les plus modestes, les plus pauvres, nous semble être un signe assez préoccupant ».
Suite à cette réduction, certains bénéficiaires verraient leur budget habituel gravitant autour de 15 à 19 euros ramené à 10-14 euros. Cependant la loi ne permet pas un abaissement aussi important, comme le stipule l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978 :

Lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement.

De ce fait, environ 50 000 personnes n’auraient plus perçu cette aide, un handicap qui pourrait fragiliser les ménages les plus modestes. Comment le pouvoir exécutif compte rectifier le tir ?

Le seuil d’exclusion des APL abaissé

L’abaissement du seuil d’exclusion a pour but de garantir le droit aux APL pour les 50 000 allocataires qui le perdrait suite à sa réduction. Ce changement annoncé par le gouvernement fixera ce plafond à 10 euros et non plus à 15 euros comme auparavant. « Ainsi, toute personne qui recevait les APL avant cet ajustement continuera à les recevoir. » a tenu à rassurer Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
En résumé, le gouvernement maintient sa précédente proposition concernant la diminution de 5 euros des aides personnelles au logement et appliquera donc ce plafond en conséquence. Un étudiant qui percevait 16 euros avant n’en recevra plus que 11, donc il en sera toujours bénéficiaire.
Ce nouveau seuil sera mis en place en même temps que la baisse générale de cette aide de l’Etat en octobre 2017. Pour rappel, cette réduction de 5 euros touchera à peu près 6,5 millions de français, la plupart sont des étudiants.


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