Immobilier : Lyon encadre ses loyers

Publié le 14/10/2020

Après Paris et Lille, Lyon, et la ville proche de Villeurbanne, devraient appliquer l’encadrement des loyers dès l’année 2021. Cette mesure qui était une promesse de campagne des mouvements de gauche et des écologistes dans le cadre des élections métropolitaines, vient en effet d’être approuvée par le conseil de la Métropole. Si le dossier est validé par le ministère du Logement, l’expérimentation durera cinq ans.

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Comme à Lille et Paris, les loyers seront plafonnés à Lyon pendant 5 ans

Le 28 juin dernier, le mouvement « La Gauche unie », rassemblé aux côtés de « Lyon en commun » et « Europe Écologie Les Verts », a gagné les élections métropolitaines à Lyon. Le 2 juillet, les 150 nouveaux élus ont ensuite désigné leur nouveau président : l’écologiste Bruno Bernard.

Promesse de campagne des mouvements de gauche, l’encadrement des loyers a été validé par la métropole sans surprise. Le dossier, déposé auprès de l’Etat, doit faire l’objet d’une approbation par le ministère du logement.

Si la mesure est adoptée, elle concernera les deux villes de l’agglomération lyonnaise où le marché locatif est le plus tendu : Lyon et Villeurbanne, ce pour une phase d’expérimentation de cinq ans. Les élus locaux espèrent une entrée en vigueur au plus tard mi-2021.

L’encadrement des loyers et les baux emphytéotiques pour lutter contre la pénurie de logements

Avec cette mesure, la métropole lyonnaise entend lutter contre l’inflation des loyers, le découpage de grands appartements en plusieurs lots pour gagner en rentabilité, mais aussi les plateformes de location touristique. Autant de freins à la location alors que l’immobilier est sous tension, notamment à Lyon et Villeurbanne.

Seront concernés par l’encadrement des loyers, les logements loués nuss ainsi que les meublés. Des zones seront déterminées dans les deux villes, à l’image de ce qui se fait à Paris et à Lille. Les décideurs locaux pourront ainsi définir le loyer maximum pour chaque zone, en fonction du loyer médian, majoré de 20 %.

12 €

À Lyon et Villeurbanne, le loyer médian est actuellement de 12 €/m² à 16,2 €/m² par mois.

L’encadrement des loyers à Lyon relance un autre débat autour des contrats de location emphytéotique. Dans ce cas, la propriété ou le prix du terrain, est décorrélé de celui du bâti. Le propriétaire dispose du logement et devient locataire du foncier pendant une très longue durée. Une procédure ancienne qui semble retrouver ses lettres de noblesse alors que le prix des logements ne cesse d’augmenter. Concrètement, à Lyon, l’idée est d’inciter les organismes de foncier solidaire à produire davantage de logements de ce type : 1 000 par an espère Renaud Payre vice-président chargé de l’habitat à la métropole, contre 150 actuellement.


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