Immobilier : Lyon encadre ses loyers

Publié le 14/10/2020

Après Paris et Lille, Lyon, et la ville proche de Villeurbanne, devraient appliquer l’encadrement des loyers dès l’année 2021. Cette mesure qui était une promesse de campagne des mouvements de gauche et des écologistes dans le cadre des élections métropolitaines, vient en effet d’être approuvée par le conseil de la Métropole. Si le dossier est validé par le ministère du Logement, l’expérimentation durera cinq ans.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Immobilier : Lyon encadre ses loyers

Comme à Lille et Paris, les loyers seront plafonnés à Lyon pendant 5 ans

Le 28 juin dernier, le mouvement « La Gauche unie », rassemblé aux côtés de « Lyon en commun » et « Europe Écologie Les Verts », a gagné les élections métropolitaines à Lyon. Le 2 juillet, les 150 nouveaux élus ont ensuite désigné leur nouveau président : l’écologiste Bruno Bernard.

Promesse de campagne des mouvements de gauche, l’encadrement des loyers a été validé par la métropole sans surprise. Le dossier, déposé auprès de l’Etat, doit faire l’objet d’une approbation par le ministère du logement.

Si la mesure est adoptée, elle concernera les deux villes de l’agglomération lyonnaise où le marché locatif est le plus tendu : Lyon et Villeurbanne, ce pour une phase d’expérimentation de cinq ans. Les élus locaux espèrent une entrée en vigueur au plus tard mi-2021.

L’encadrement des loyers et les baux emphytéotiques pour lutter contre la pénurie de logements

Avec cette mesure, la métropole lyonnaise entend lutter contre l’inflation des loyers, le découpage de grands appartements en plusieurs lots pour gagner en rentabilité, mais aussi les plateformes de location touristique. Autant de freins à la location alors que l’immobilier est sous tension, notamment à Lyon et Villeurbanne.

Seront concernés par l’encadrement des loyers, les logements loués nuss ainsi que les meublés. Des zones seront déterminées dans les deux villes, à l’image de ce qui se fait à Paris et à Lille. Les décideurs locaux pourront ainsi définir le loyer maximum pour chaque zone, en fonction du loyer médian, majoré de 20 %.

12 €

À Lyon et Villeurbanne, le loyer médian est actuellement de 12 €/m² à 16,2 €/m² par mois.

L’encadrement des loyers à Lyon relance un autre débat autour des contrats de location emphytéotique. Dans ce cas, la propriété ou le prix du terrain, est décorrélé de celui du bâti. Le propriétaire dispose du logement et devient locataire du foncier pendant une très longue durée. Une procédure ancienne qui semble retrouver ses lettres de noblesse alors que le prix des logements ne cesse d’augmenter. Concrètement, à Lyon, l’idée est d’inciter les organismes de foncier solidaire à produire davantage de logements de ce type : 1 000 par an espère Renaud Payre vice-président chargé de l’habitat à la métropole, contre 150 actuellement.


Dernières Actualités

Résidences de services : la crise du Covid-19 fait grimper les impayés de loyers

Publié le 13/01/2021

Les exploitants de résidences seniors, étudiantes, touristiques, et autres résidences de services, sont dans la tourmente à cause de l’épidémie de coronavirus. Fragilisé par les confinements et la crise économique, nombre d’entre eux se trouve dans l’impossibilité de payer les loyers dus aux propriétaires. Des propriétaires qui n’hésitent souvent pas à contracter un emprunt pour financer leur investissement.

Loi de finances 2021 : plusieurs dispositifs de défiscalisation prorogés

Publié le 06/01/2021

Votée et publiée au Journal officiel le 30 décembre, la loi de finances pour 2021 favorise les réductions et crédits d’impôt afin d’inciter les particuliers à investir leur épargne. Plusieurs dispositifs de défiscalisation, qui devaient disparaître, sont finalement prolongés.

Quelles locations meublées sont soumises aux cotisations ?

Publié le 30/12/2020

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 15 décembre. Il pourrait dès lors y avoir quelques changements concernant les prélèvements et cotisations sociales des loueurs en meublé. Pour rappel, depuis la loi de finances pour 2020, les loueurs en meublé n’ont plus pour obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être considérés comme professionnels, le changement de statut se fait donc parfois à leur insu.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière