La contemporanéité des revenus sera mise en place en fin d’année pour le calcul de l’APL
Le terme peu utilisé de « contemporanéité » a été mis en avant en début d’année avec l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source. Depuis janvier en effet, l’impôt est collecté directement sur les salaires et autres revenus, ce presque en temps réel. Un changement a priori plus juste puisqu’il permet d’adapter la taxe aux changements de situation des contribuables. Jusqu’à présent, il se passait plusieurs mois entre la perception des revenus, la déclaration et le versement de l’impôt.
La réforme de la fiscalité devrait désormais se poursuivre et c’est l’APL qui sera la prochaine impactée. À compter du dernier trimestre 2019, l’aide personnalisée au logement sera versée en fonction des revenus des 12 derniers mois.
www.senat.fr – Projet de loi de finances pour 2019 : « La réforme du mode de calcul des APL (…) prendra en compte une plus grande contemporanéité des revenus des allocataires puisque les aides seront dorénavant calculées sur la base des revenus perçus au cours des quatre derniers trimestres et non pas, comme aujourd’hui, sur la base des revenus perçus deux ans auparavant ».
Réforme du mode calcul de l’APL : plusieurs milliards d’euros d’économie à la clé
Cette mesure est qualifiée par le Gouvernement de « mesure de rendement » puisque l’objectif premier est de réduire la part d’aides versées à des particuliers n’y ayant plus vraiment droit.
L’exemple le plus repris est celui d’un contribuable étudiant en 2017, continuant de percevoir mensuellement l’APL en 2019 alors qu’il a depuis trouvé un emploi. À terme, ce mode de calcul est pénalisant à la fois pour l’individu qui doit rembourser les trop-perçus mais également pour la caisse d’allocations familiales (CAF) qui peine souvent à obtenir gain de cause.
Le Gouvernement estimait ainsi à l’automne dernier à près de 600 millions d’euros les sommes versées chaque année à des contribuables ne respectant plus les conditions de plafonds de revenus. Et d’estimer les économies potentielles pour l’Etat à 920 millions d’euros pour la seule année 2019 et à 1,3 milliard d’euros pour 2020.
Compte tenu de la complexité de mise en place de la mesure, son calendrier a dû être repensé ce qui a donné lieu à des annonces parfois contradictoires de la part du Gouvernement. Initialement attendue pour le début de l’année 2019, la réforme a ensuite été annoncée pour avril par Julien Denormandie puis plus récemment, pour le dernier trimestre, par le ministère de la Cohésion des territoires.
