Taxe de la plus-value sur les résidences principales : la fin de l’exonération ?

Publié le 22/02/2019

Alors que le Grand Débat rythme actuellement la vie des collectivités locales, la taxation sur les plus-values est au cœur des préoccupations. Pour le Président de la république, revoir l’imposition des résidences principales semble une piste de travail intéressante. Idem pour le Ministre de l’économie qui recommande toutefois de rétablir l’impôt pour les plus aisés. Le Ministre du logement, s’oppose quant à lui à cette réforme.

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Impôt sur les plus-values : la règle de la durée de détention

« Votre idée est très bonne », c’est par ces mots qu’Emmanuel Macron a répondu à un intervenant lui suggérant de rétablir la taxation sur les plus-values des résidences principales. En déplacement dans la Drôme fin janvier, le Président de la République a en effet souhaité rétablir la discussion avec une partie de ses administrés, en pleine crise des « gilets jaunes ».

Pour rappel, un bien immobilier vendu actuellement plus cher qu’il n’a été initialement acheté fait l’objet d’une taxe sur la plus-value. Un impôt qui varie cependant en fonction de la durée de détention du bien et permet de bénéficier d’une exonération totale lorsqu’il s’agit d’une résidence principale.

La vente à un particulier d’un appartement, d’une maison, d’un terrain tout comme la cession par le biais d’une société civile immobilière (SCI) sont soumises à l’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières. L’assiette pour l’impôt bénéficie d’un abattement selon l’année de détention. 6 % de la 6 ème à la 21 ème année, 4 % la 22 ème année puis une exonération totale au-delà.

Fiscalité : de nombreux dossiers sur la table

Si le Président de la République semble soutenu dans sa démarche par Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, le Ministre du logement, Julien Denormandie s’y oppose. Ce qui n’est pour le moment qu’une piste de réflexion nuirait selon lui au pouvoir d’achat des propriétaires alors que le pays est secoué par une crise sociale d’ampleur.

De son côté, Bruno Le Maire a tenu à préciser son point de vue. Il souhaite en effet ouvrir le débat de la taxation sur les plus-values immobilières, mais uniquement pour les plus grosses résidences principales à haute valeur locative. Seraient donc exclus les biens des ménages les plus modestes acquis pour 100 000 ou 200 000 €.

L’enjeu actuel pour le Gouvernement est de débroussailler la fiscalité française sans nuire aux ménages qui se sont endetté toute leur vie pour se constituer un patrimoine. En plus de l’impôt sur les plus-values, la fiscalité des droits de succession tout comme le sort réservé aux niches fiscales, à la taxe d’habitation et à la taxe foncière font l’objet de vives discussions. Sur ce dernier point, tout ou partie de la taxe foncière pourrait à terme revenir non plus aux départements, mais aux communes, pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation.

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