Selon le calendrier fiscal, tous les contribuables qui souhaitent déclarer leurs revenus 2017 en utilisant la version papier ont jusqu’au 17 mai 2018 pour le faire. Sur internet le délai s’allonge de quelques jours : 22 mai pour les résidents des départements 01 à 19 et les non-résidents, 29 mai pour les départements 20 à 49 et 5 juin pour les départements 50 à 976. L’occasion de revenir sur la question des revenus locatifs : que faut-il déclarer ? comment sont-ils imposés ? Explications.
Régime micro-foncier ou réel : quelle imposition pour les revenus locatifs ?
Propriétaires, vous disposez de biens immobiliers que vous proposez à la location longue durée ? Vous devez alors déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie « revenus fonciers », soit au régime « micro foncier » soit au « régime réel » :
- Le régime micro-foncier : si la somme des revenus fonciers perçus ne dépasse pas 15 000 € / an (hors charges), le contribuable bénéficie alors du régime micro foncier qui est un régime d’imposition simplifié. Il ne requiert pas de déclaration annexe et permet de bénéficier d’un abattement de 30 % sur les charges. Pour déclarer, il suffit d’indiquer le montant brut des revenus locatifs de l’année 2017 sur la déclaration n° 2042.
- Le régime réel : par nécessité ou par choix, l’imposition au régime réel implique de remplir la déclaration n° 2042 ainsi que la déclaration annexe n°2044. Ce régime est plus complexe que le micro foncier et requiert parfois l’intervention ou les conseils d’un expert-comptable. Dans le cas où les charges assumées par le propriétaire (intérêts d’emprunt, travaux) sont supérieures aux loyers perçus, on parle alors de déficit foncier. Celui-ci peut être imputé aux autres revenus du foyer dans la limite de 10 700 € par an.
Le saviez-vous : l’impôt sur le revenu a été créé par la loi du 15 juillet 1914, initialement pour soutenir le pays en pleine 1ère guerre mondiale.
Cas particuliers : Les locations meublées ou de tourisme
Seules les locations proposées nues sont imposables au titre des revenus fonciers. Les biens loués en meublés ainsi que les locations de courte durée comme les locations de tourisme doivent faire l’objet d’une déclaration annexe et ne sont pas imposés de la même manière :
- Louer un bien en meublé : les revenus tirés de ce type de location sont imposés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Tout comme les revenus locatifs classiques, deux régimes fiscaux sont proposés. Si vous percevez moins de 70 000 € de revenus par an (33 200 € auparavant), alors le micro-BIC s’applique avec un abattement de 50 %. Si les revenus dépassent ce seuil, alors vous dépendez du régime réel.
- La location touristique : proposer une maison ou un appartement en tant que meublé de tourisme peut-être très intéressant fiscalement. La législation selon les communes se durcit cependant et il peut être obligatoire de déclarer votre activité à la mairie avant de pouvoir accueillir les premiers touristes. Comme pour les biens meublés, le régime applicable aux meublés de tourisme dépend des seuils de recette. Moins de 170 000 € par an pour le régime micro-BIC avec un abattement de 71 %, et régime réel au-delà.
